27 Fév 2008

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AGCS_thumb Europe : La trahison des élites Menaces sur la civilisation du vin Quelle Europe après le NON ?

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15 Jan 2017

Je partage l’analyse de Takis Fotopoulos évoquée par   Mirandela  : le Brexit, le vote Trump et certains votes nationalistes sont des expressions d’un rejet d’une mondialisation néo-libérale négociée et voulue par tous les gouvernements au pouvoir depuis le milieu des années 80. Cette mondialisation n’a été conçue que pour le bénéfice exclusif des firmes privées et des institutions financières privées.  S’il y a bien un phénomène mondial, c’est le rejet de cette globalisation hautement nuisible pour les peuples.

Mais, si je suis convaincu que  tous les électeurs du FN ne sont pas des fascistes, et que beaucoup expriment une colère, une vive protestation, en l’absence d’alternative de gauche à la collusion des droites et des gauches institutionnelles, il demeure, soyons lucides et vigilants, qu’il y a au FN, comme à Aube Dorée, comme dans les Pays Baltes, en Hongrie, en Pologne, aux Pays-Bas, en Belgique, et dans l’électorat de Trump et du Brexit, une frange nettement fasciste, raciste et xénophobe.

Ce qu’il y a de positif dans les meilleurs de ces votes, c’est le rejet du système, le rejet de la collusion des partis de gouvernement avec le monde des affaires et de la finance, le rejet de la professionnalisation du mandat public, le rejet de la concurrence de tous contre tous, le rejet de la dépossession des choix, le rejet de la violence et du discours guerrier. Lire la suite »

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04 Jan 2017

Sur ces trois questions, à la demande du site « la sociale » (http://la-sociale.viabloga.com), j’ai rédigé un texte destiné à susciter un débat sur la question de l’Europe. Ce texte reflète l’état présent d’une réflexion personnelle qui a connu un grand tournant en mai 2015 lorsque, dans un article marquant le dixième anniversaire du « non » de gauche au TCE, j’ai exprimé ma conviction que l’UE n’est pas réformable.

Mon analyse des grands mouvements qui sont à l’oeuvre sur la planète depuis les années 80 m’a conduit à insérer cette réflexion sur l’UE dans le cadre plus global d’une offensive généralisée contre l’Etat dont le seul bénéficiaire est le secteur privé. « Réduire le périmètre de l’Etat » est devenu l’objectif de tous les libéraux, ceux de droite, bien entendu, et ceux qui se cachent derrière un vocabulaire de gauche. Pour réaliser cet objectif, l’UE est, pour ce qui concerne les peuples d’Europe, l’instrument privilégié.

***

L’Europe, c’est d’abord et avant tout un ensemble de peuples qui vivent depuis des siècles sur de vastes étendues à l’ouest de la Russie, de la Mer Noire et de la Mer Egée jusqu’aux rives de l’Atlantique. Née de l’empire romain, sa matrice commune plus vaste qu’elle-même, l’Europe est un héritage commun qui a généré des valeurs diversement partagées et respectées à travers un ensemble de nations, fières de leur passé, de leurs traditions, de leur culture, de leur langue, de leurs différences. Ces valeurs ont rayonné au point d’imprégner profondément d’autres peuples hors du périmètre européen. Constituées en Etats qui se sont affrontés pour des ambitions territoriales ou des rivalités religieuses, ces nations ont survécu à travers les siècles aux pires vicissitudes et même aux terribles déflagrations du XXe siècle.

Elles sont aujourd’hui menacées comme jamais elles ne l’ont été. Non par la guerre, mais par une monstruosité technocratique au service d’une idéologie libre-échangiste qui a nom « Union européenne ». L’UE n’est pas l’Europe. C’est même la négation de ce que le meilleur de l’Europe a pu proposer au monde. Lire la suite »

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22 Déc 2016

Le programme « santé » de Fillon avant qu’il soit effacé sur son site : http://www.lecanardenchaine.fr/fillon-a-deja-supprime-la-secu/

13 Nov 2016

Pourquoi les 38 documents interprétatifs de l’accord avec le Canada ne sont-ils toujours pas publiés au Journal Officiel de l’U.E. ? Treize jours après l’accord intervenu, alors que ces documents forment un tout indissociable, qui engage toutes les parties, ils ne sont connus que grâce à des fuites.

Craint-on, au Conseil des Ministres de l’UE et à la Commission européenne, qu’on puisse découvrir qu’ils ont du concéder à la Wallonie, des clarifications, des précisions et même des compléments ayant valeur d’amendements qu’ils auraient pu défendre quand ils négociaient avec le Canada ? Et qu’ils ont négligés.

Décidément, plus Madame Malström parle de transparence, moins elle la pratique. Elle n’a toujours rien dit, dans l’optique des leçons qu’elle prétend tirer, de l’ACS-TISA, cette négociation ultra-secrète sur les services qui a pour ambition d’aller beaucoup plus loin que l’AGCS (voir Le Monde diplomatique de septembre 2014).

Mon analyse de l’accord du 30 octobre paraîtra dans un prochain numéro du Monde diplomatique.

 

29 Oct 2016

Pour aider à la compréhension.

Une fois l’accord intra-Belges intervenu, la Commission chargée des questions européennes du Parlement Wallon a été réunie pour débattre de cet accord le 27 octobre. Vous obtiendrez le compte-rendu des débats de cette Commission avec le lien suivant :

http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2016_2017/CRAC/crac27.pdf

Pour la compréhension, si les sigles PS (dans la majorité, mais dans l’opposition au niveau national) et Ecolo (dans l’opposition) vont de soi, le sigle MR identifie les libéraux (droite dure, dans l’opposition en Wallonie, mais présente au gouvernement national), le sigle CdH désigne le Centre démocrate humaniste, autrefois parti social-chrétien (dans la majorité), le PTB, Parti du travail de Belgique (dans l’opposition) qui après avoir été marxiste-léniniste a adopté aujourd’hui une ligne plus dans le style « gauche radicale » assez comparable à ce qu’est en France le NPA.

Le lendemain, le Parlement Wallon s’est  réuni en séance plénière. En voici le compte-rendu :

http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2016_2017/CRA/cra6.pdf

Je me permets d’observer que ce souci d’un pouvoir Exécutif (le Gouvernement Wallon) de consulter, dans les formes requises (commission parlementaire puis séance plénière) n’a fait l’objet d’aucune procédure de ce genre à l’Assemblée nationale française alors que la France a donné son feu vert à la signature du CETA et à l’instrument interprétatif belge.

La France, si prompte à donner des leçons au monde entier, avec une arrogance sans pareil, n’est en rien exemplaire dès lors qu’il s’agit de démocratie.

rmj

 

 

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28 Oct 2016

Pour ceux qui douteraient de son caractère contraignant, je précise qu’il est fait explicitement référence, au point 1,e du texte, à la Convention de Vienne sur le droit des traités qui en son article 31, §2, dispose que :

« Aux fins de l’interprétation d’un traité, le contexte comprend outre le texte, préambule et annexes inclus : a) tout accord ayant rapport au traité et qui est intervenu entre toutes les parties à l’occasion de la conclusion du traité; b) Tout instrument établi par une ou plusieurs parties à l’occasion de la conclusion du traité et accepté par les autres parties en tant qu’instrument ayant rapport au traité « .

Si les 27 autres Etats membres de l’UE et le Canada acceptent l’instrument interprétatif proposé par la Belgique, ce document aura la même valeur que le traité lui-même.

28 Oct 2016

Contrairement à ce que je craignais, le statut de ce texte ne prend pas la forme d’une réserve de la Belgique, mais bien d’un document interprétatif du CETA qui doit donc être approuvé par les 27 Etats membres et par le Canada. Et qui aura la même valeur juridique que le CETA lui-même.

Une première lecture de ce texte qu’on trouvera ci-dessous interdit de parler de « capitulation ». Il y a des avancées considérables. Ainsi par exemple à propos des services publics, il est écrit que « l’AECG (CETA en français et merci à la Wallonie d’avoir imposé le sigle français) n’empêchera pas les pouvoirs publics de fournir des services publics précédemment assurés par des fournisseurs privés ni de ramener sous le contrôle public des services qu’ils avaient choisis de privatiser. L’AECG n’implique pas que l’adjudication d’un service public à des fournisseurs privés fait irrémédiablement entrer celui-ci dans le domaine des services commerciaux. » Rien que cette disposition représente une petite révolution par rapport à l’AGCS comme par rapport à ce qui se négocie dans le cadre du TISA. C’est la fin de l’effet de cliquet. C’est la fin de l’irréversibilité des privatisations telle qu’elle se trouve dans le TISA.

Jamais un document de ce statut n’a été aussi loin dans la remise en cause d’avancées néo-libérales observées dans les négociations en cours. C’est pourquoi je me demande s’il va être accepté. Que va en dire la Commission européenne qui n’a pas obtenu ce qui se trouve dans le texte belge ? Et les 27 autres Etats qui n’ont pas fait davantage ? Et le Canada ?

Est-ce solide ? Cela dépend du statut juridique du texte, mais tout est écrit qui le rende contraignant. Est-ce assez ?  Pour ma part, habitué à ce genre de textes, je salue les avancées obtenues. Elles sont impressionnantes. Mais je laisse à chacun le soin d’en juger.

Voici le texte :

Instrument interprétatif commun concernant l’accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part

 1. Préambule

 À l’occasion de la signature de l’accord économique et commercial global (AECG), l’Union européenne et ses États membres ainsi que le Canada font l’instrument interprétatif commun ci-après. Lire la suite »