07 Mar 2006

pet.jpgP.E.T. trois lettres qui désignent un des projets les plus ambitieux des libéraux de gauche et de droite : le partenariat économique transatlantique. On le croyait mis en sourdine après les réticences exprimées en 1998 par la France, au début d’un gouvernement Jospin qui n’avait pas encore complètement basculé dans le social-libéralisme et rejetait au même moment l’Accord Multilatéral sur l’Investissement. Mais la Commission européenne veille. En mai 2005, elle reprenait le projet et rendait publique une communication intitulée « Un partenariat UE/Etats-Unis renforcé et un marché plus ouvert pour le XXIe siècle ». Un monument de néolibéralisme tourné vers la création d’un marché unique euro-américain.

Un projet aussitôt appuyé par la majorité du qui, le 9 juin 2005, considérait que «le moment est venu de procéder d’urgence à une révision de l’agenda transatlantique afin d’approfondir les relations transatlantiques.» L’idée est de nouveau relancée. Les élus européens sont invités à se prononcer sur un rapport relatif aux relations économiques transatlantiques. La lecture en est édifiante. On y parle de la nécessité pour l’ et les Etats-Unis de réaliser « des liens transatlantiques plus forts s’appuyant sur une philosophie commune plus élaborée et sur une structure plus solide qui rendront les deux parties plus prospères et plus à même de faire face avec succès aux problèmes mondiaux dans les domaines de la sécurité, de la gouvernance économique mondiale, de l’environnement et de la lutte contre la pauvreté. » Et l’auteur du rapport de proposer la création d’un « marché transatlantique sans entraves » ! Ce marché devrait devenir une réalité dans le domaine des services financiers et du marché des capitaux dès 2010. Le rapport recommande la réalisation d’un inventaire complet des principaux obstacles qui s’opposent aux investissements, inventaire assorti d’un programme d’élimination de ceux-ci. Il recommande un inventaire complet de toutes les entraves d’ordre juridique, pratique et technique aux marchés publics. Il recommande l’établissement d’un dialogue entre l’UE et les qui permette d’agir en amont dans les domaines législatifs et réglementaires de telle sorte qu’avant de légiférer ou de réglementer les Européens se concertent avec les Etats-Unis. Qui propose cela ? Un parlementaire conservateur ou libéral ? Pas du tout : c’est la très influente députée Erika Mann, du Groupe du Parti Socialiste Européen.

On se souviendra que dans le traité constitutionnel européen, qui doit beaucoup aux sociaux-démocrates, on constitutionnalisait l’adhésion des pays de l’Union européenne à une organisation militaire qui n’est pas européenne et qui est totalement soumise aux USA : l’OTAN. C’est la même inspiration qui est à l’œuvre avec le P.E.T. Libéraux de droite et de gauche veulent transformer l’espace européen en prolongement des Etats-Unis d’Amérique. Et pour y parvenir, il faut, comme pour la construction européenne, comme pour la mise en oeuvre des accords de l’OMC, commencer par l’élimination des obstacles au libre-échange.

Pour ce faire, il faut traiter nos traditions, nos institutions nos lois, nos règlements, nos pratiques comme des « entraves » dont il faut faire l’inventaire en vue de les éliminer. Pour ce faire, il faut occulter ce qui différencie fondamentalement la société américaine de la société européenne : sur le rôle des pouvoirs publics dans la vie collective, sur les rapports Eglise-Etat, sur la place des services publics comme instruments de nature à favoriser le plein exercice par tous de droits collectifs, sur le droit du travail et le rôle des syndicats, sur le souci de la qualité de la vie et sur le respect de l’environnement, sur le rôle du droit international dans les relations entre les peuples.

Je voudrais quand même rappeler les différends commerciaux qui affectent les relations UE-USA : le refus des USA de reconnaître le principe de précaution adopté par l’UE et qui se traduit par des conflits portés devant l’Organe de Règlement des Différends de l’Organisation Mondiale du Commerce (bœuf aux hormones, organismes génétiquement modifiés,…) tout comme le refus des USA de respecter les décisions de ce même Organe de Règlement des Différends (coton, investissements off-shore) ;

Je voudrais rappeler aussi les divergences profondes qui caractérisent les politiques respectives de l’UE et des USA en matière d’environnement et de biodiversité : celles qui ont trait à la protection de l’environnement et à la lutte contre le réchauffement climatique (Protocole de Kyoto) comme celles qui ont trait au respect de la biodiversité mondiale conformément à la Convention de Rio sur le respect de la biodiversité et au Protocole de Carthagène.

Je voudrais enfin rappeler la différence fondamentale qui oppose UE et USA dans leurs rapports respectifs au droit international : sur le principe de la libre circulation des personnes, sur la protection des données relatives à la vie privée, sur l’extension extraterritoriale d’une législation nationale (lois Helms-Burton et d’Amato), sur le respect des Conventions de Genève, sur l’interdiction des armes anti-personnel, sur la reconnaissance de la Cour Pénale Internationale.

Plutôt que de pousser à un « marché transatlantique sans entraves », nos parlementaires européens feraient mieux de protéger un modèle de société peu compatible avec celui qui est en vigueur aux USA.

JdM, 7 mars 2006

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