08 Mai 2007

merkel_tce.jpgDécidément, les décideurs européens ont bien du mal à tirer les leçons de la désaffection des peuples d’Europe pour le processus d’intégration européenne. A l’observation de leurs initiatives, on peut d’ailleurs se demander s’ils désirent mettre fin aux raisons de cette désaffection ou s’ils veulent plus simplement contourner les désagréments que celle-ci provoque. D’où cet autisme délibéré.

Alors que tous les partisans d’une Europe unie, les eurolâtres comme les eurocritiques, conviennent que le manque de transparence dans le fonctionnement des institutions européennes est une de caractéristiques qui nourrissent le désenchantement, M. Barroso, le président de la Commission européenne, organise à la fin de cette semaine, des discussions à huis clos sur l’avenir du traité constitutionnel européen (TCE), entre un nombre limité de gouvernements. On est consterné de constater les pouvoirs que s’arroge ainsi le président d’une institution dont la légitimité démocratique est pour le moins limitée. Ce sont précisément de telles pratiques dont les peuples d’Europe ne veulent plus. Mais Barroso ne l’entend pas de cette oreille. Ses maîtres ne sont pas les peuples. Ses maîtres sont ceux qui l’ont choisi : le patronat européen.

Autre exemple tout aussi spectaculaire et révoltant de ce mépris pour les peuples, les propositions que vient d’adresser aux 27 gouvernements la présidente en fonction des institutions de l’Union, Mme Merkel, Chancelier d’Allemagne.

D’emblée, elle indique que « tous les efforts devront être faits pour limiter les changements à ce qui est absolument nécessaire pour atteindre un accord général ». L’objectif est donc bien de maintenir dans son principe un TCE qu’on modifiera seulement à la marge. Il s’agit d’imposer coûte que coûte un ordre européen néolibéral. Car, comme on va le voir, les concessions envisagées pour arracher l’accord ne reviennent en aucune façon sur la philosophie générale qui inspire l’intégration européenne depuis 50 ans : le primat du marché.

Mme Merkel propose des modifications dans le vocabulaire employé : on n’utilisera plus les termes qui fâchent comme « constitution », « loi européenne », « ministre des affaires étrangères ». Mais cela n’entraînera aucun changement de fond. La présidence allemande propose également de supprimer la référence aux symboles : drapeau, hymne. Une concession aux nationalismes renaissants dont les néolibéraux s’accommodent dans la mesure où ceux-ci n’affectent pas les politiques néolibérales.

Plus étonnante est la proposition de supprimer la référence à la suprématie du droit communautaire sur le droit national. S’agit-il de supprimer cette suprématie ou seulement, dans un texte nouveau, la référence à une situation juridique acquise ? La deuxième interprétation est la plus vraisemblable, mais elle conforte le sentiment qu’on se trouve en présence d’une entreprise de manipulation des opinions pour faire accepter un projet qui ne remet rien en cause.

Mme Merkel propose de ne pas toucher aux dispositions du TCE en matière institutionnelle. On se souviendra que la modestie des avancées démocratiques caractérise ces dispositions : on ne met pas fin au monopole de l’initiative réservé à la Commission européenne; les pouvoirs du Parlement européen, même s’ils sont accrus, ne sont pas encore ceux qu’un Parlement doit pouvoir exercer dans un système démocratique; la Banque Centrale Européenne n’a aucun compte à rendre de ses choix; l’indépendance de la Cour de Justice n’est pas assurée. Bref, les contre pouvoirs demeurent beaucoup trop faibles. La démocratie européenne n’est pas réalisée.

Pour faire plaisir aux Britanniques, Mme Merkel propose de remplacer la partie II du TCE – la charte des droits fondamentaux – par une simple référence à ce texte pourtant déjà très faible puisqu’il est largement en retrait par rapport à la Déclaration universelle des droits humains de 1948.

Enfin, Mme Merkel propose d’augmenter les compétences de l’Union dans les domaines de l’énergie, du changement climatique et de la lutte contre l’immigration illégale, mais pas dans le domaine social ou sa proposition fait référence à une « dimension sociale de l’Europe » sans doute exprimée dan un protocole sans effet juridique, qui serait en l’occurrence, depuis 1957, le cinquième du genre.

Inévitablement, en lisant ces propositions formulées par le chef d’un gouvernement qui rassemble les deux grandes familles politiques d’Europe, on ne peut s’empêcher de penser que plus ça change, plus c’est la même chose.

JdM, 8 mai 2007

Lu 4078 fois Imprimer Imprimer
1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (Pas encore évalué)
Loading...
Mots-Clés (tags) : ,

Répondre