09 Juin 2008

Les recommandations pour la présidence française

On a vu, dans la note du 5 juin, le bilan par le consultant du gouvernement de la mise en œuvre de la . En dépit d’une évaluation largement négative, la pertinence de cette stratégie n’est en rien remise en question. On ne s’étonnera donc pas que l’auteur propose de poursuivre cette adaptation de l’Europe à la . Une voulue par les gouvernements pour imposer aux peuples ce qu’ils n’obtenaient pas par le suffrage universel.

Le rapport recommande de saisir l’occasion de la présidence française pour « influencer la définition d’une stratégie européenne pour la mondialisation.» Comme si ce n’était pas un Français qui avait dirigé la Commission européenne pendant 10 ans, c’est-à-dire pendant les années où furent conçus et adoptés l’Acte unique européen et le traité de Maastricht et où furent négociés tous les accords en vigueur à l’OMC et sa création elle-même. Comme si le commissaire européen au commerce international – le négociateur unique pour l’Europe des négociations à l’OMC – n’était pas un Français entre 1999 et 2004. Comme s’il n’y avait pas un Français à la tête de l’OMC et un autre à la tête du FMI ! Rien ne fut plus favorable à la mondialisation que le rôle des Français Jacques Delors, Pascal et Dominique dans les différentes fonctions qu’ils ont exercées et que deux d’entre eux exercent encore !

La mise en œuvre de la Stratégie de Lisbonne pour la période 2008-2010 a déjà fait l’objet d’une décision du Conseil européen en mars. Mais la présidence de l’Union dispose d’une marge de manœuvre dans la mesure où elle peut donner la priorité dans l’agenda des travaux à certaines mesures plutôt qu’à d’autres. On sait déjà que la France de Sarkozy entend exprimer ses préoccupations sur la politique d’immigration, sur la défense et sur la réforme de la politique agricole commune. S’agissant de la « Stratégie de Lisbonne », le rapport propose que la présidence française s’investisse dans quatre domaines : l’économie de la connaissance, l’établissement d’un marché financier intégré, le renforcement de la dimension sociale et la préparation de l’après 2010.

1. L’économie de la connaissance

On se souvient que l’objectif de la « Stratégie de Lisbonne », proclamé en 2000, était que l’Europe devienne « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde ». Or, les fonds consacrés à la recherche-développement (R&D), qui est l’instrument-clé de la politique de la connaissance n’ont pas cessé de régresser depuis 2000.

On a vu que les outils proposés (intensification de la concurrence, « destruction créatrice » favorisée par un accès plus aisé offert aux investissements étrangers) n’ont pas produit les résultats annoncés.

Le rapport recommande d’instaurer une cinquième liberté fondamentale (ceux qui se souviennent des débats sur le se rappelleront que dans la rhétorique européenne, les quatre concernent la liberté d’établissement et de circulation des personnes, des marchandises, des capitaux et de services) : la libre circulation de la connaissance.

Le rapport recommande quatre initiatives pour la présidence française :

a) réaliser un Espace Européen de Recherche (EER). Celui-ci serait destiné à améliorer les débouchés pour les chercheurs ;

b) réformer la gestion du budget européen de la recherche dont les procédures sont jugées lourdes et bureaucratiques ;

c) étendre la compétence du Conseil européen de la recherche (qui alloue les fonds européens à la recherche fondamentale) à l’intégralité du budget européen de la recherche ;

d) accroître le financement privé de l’enseignement supérieur : des chaires financées par les entreprises ; les droits d’inscription augmentés. Ces mesures seraient accompagnées par une augmentation des bourses et des prêts-étudiants. Le rapport propose que la Banque Européenne d’Investissement garantisse les portefeuilles de prêts-étudiants accordés par les banques.

2. Un marché financier européen intégré

Afin d’encourager la croissance, le rapport recommande la création d’un marché financier européen qui permettrait un meilleur financement des entreprises grâce au développement du capital à risques et des fonds de pension et à la baisse du coût des capitaux. Il permettrait une plus grande sécurité en mettant fin aux contradictions entre les différentes règles nationales qui ne sont plus en phase avec l’existence d’acteurs transnationaux.

Le rapport considère que toutes les potentialités de la monnaie unique ne sont pas exploitées : les institutions financières sont toujours contraintes de s’installer dans chaque pays. Il n’est guère plus aisé pour une banque de se développer dans un pays de la zone euro que dans n’importe quel autre pays du monde. Les clients ne bénéficient pas des économies d’échelle qui résulteraient de l’uniformisation des normes pour les différentes opérations dans un marché intégré.

Dans cette perspective, le rapport propose d’accélérer l’harmonisation des règles européennes en réduisant considérablement le champ des exceptions nationales. Le rapport recommande également de donner une forte impulsion politique à l’idée de promouvoir des infrastructures de règlement-livraison unifiées afin de faire baisser le coût des transactions européennes. Une proposition de la Banque Centrale Européenne de création d’une plate-forme commune de règlement-livraison dans la zone euro devrait être fortement appuyée par la présidence française.

Enfin, le rapport suggère que la présidence française fasse du développement du microcrédit une de ses priorités politiques.

3. La dimension sociale de l’Europe

On sait ce qu’il y a lieu de penser de cette « dimension sociale » quasiment inexistante. On trouvera dans la rubrique « l’Europe telle qu’elle se fait » de ce blogue un état des lieux de l’.

Le rapport estime que la France est handicapée par ses « références historiques traditionnelles » sur le sujet et que, de ce fait, les « marges de manœuvre de la France en matière sociale sont limitées ».

Le rapport avance trois propositions :

a) renforcer le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation. Reconnaissant les dégâts provoqués par la mondialisation, les décideurs européens qui sont à son origine ont choisi de créer un fonds pour en atténuer les effets (de la même manière qu’on invente des « droits à polluer », on consacre le droit à la destruction d’emplois compensée financièrement). Le rapport propose d’étendre le champ d’application du fonds aux licenciements en dessous de 1000 salariés, d’en modifier les modalités d’application pour qu’il puisse agir à titre préventif et d’en doubler la dotation financière actuellement limitée à 500 millions d’euros.

b) afin de favoriser la mobilité des travailleurs et en vue de créer un « marché intérieur des travailleurs », le rapport recommande de finaliser les négociations en cours sur le marché du travail européen (travail intérimaire, temps de travail, détachement). Il propose de renforcer la coopération entre les corps d’inspection du travail en vue de créer un corps de contrôle européen des détachements. Il incite la France, pendant sa présidence, à transposer dans son droit interne la directive services (Bolkestein).

c) dans le cadre des négociations européennes d’accords bilatéraux et régionaux de libre-échange, le rapport propose d’intégrer le respect des normes internationales fondamentales du travail de l’OIT ainsi que la responsabilité sociale des entreprises.

4. L’après 2010.

Pour l’après 2010, le rapport avance deux propositions.

Il suggère que la présidence française « structure un débat de fond relatif à l’avenir de la stratégie de l’Europe dans la mondialisation pour la prochaine décennie. »

Il propose d’ouvrir le débat sur la révision du budget de l’UE. La révision de la politique agricole commune s’intègre dans cet exercice.

Cette stratégie européenne pour la mondialisation après 2010 fait l’objet de la troisième partie du rapport que j’examinerai dans une prochaine note. Celle-ci sera suivie d’une évaluation de ce rapport.

(à suivre)

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