13 Juin 2011

Bonjour tout le monde. Je me réjouis des nombreux commentaires suscités par un papier qui n’avait pas la prétention de proposer un nouveau systéme politique, mais seulement de préférer au présenté comme une panacée quelques pistes pour réformer la pratique d’un dévoyé en France comme ailleurs. Alors qu’aujourd’hui encore, des peuples se battent pour l’obtenir.  Avant d’envisager le fond du sujet, quatre remarques.

La première : j’entends cet échange comme un débat républicain. C’est-à-dire un partage d’idées qui exclut toute forme d’argument ad hominem et encore moins l’usage de qualificatifs à l’égard des porteurs de ces idées. Le procédé qui consiste à caricaturer voire à discréditer une personne parce qu’on manque d’arguments pour contrer ses idées m’est odieux. Il disqualifie du débat celui qui l’utilise. Et je postule la bonne foi de la plupart des intervenants, à commencer par mon ami Etienne Chouard qui se piège lui-même en personnalisant trop un débat qui doit rester ce qu’il convient qu’il soit : un échange de propositions et d’arguments entre gens de bonne volonté.

La deuxième : l’usage des citations. Certes, il peut appuyer un raisonnement en ajoutant à celui-ci l’autorité d’un auteur allant dans le même sens dans toute son oeuvre si ce n’est dans son action publique. Mais on a assisté à un déluge de citations dont la pertinence s’érode dans la mesure où elles sont sorties du contexte à la fois de l’écrit dont elles sont extraites et de l’action historique de leur auteur. Ainsi utilisées, les citations ne prouvent plus rien, sauf la culture de celui qui les reproduit.

La troisième : contrairement au procès que me font certains – mais manifestement d’aucuns ne peuvent s’empêcher de s’ériger en procureurs voire en inquisiteurs – il n’y a pas, chez moi de démarche assimilable à celle d’un croyant. Toute ma pensée est a-dogmatique. Les systèmes conçus par les humains – tous les systèmes, politiques, philosophiques, religieux,  judiciaires, etc. – ne méritent pas, à mes yeux, un acte de foi. Oeuvres humaines, ils doivent être considérées pour ce qu’ils sont : critiquables et perfectibles. Loin de moi l’idée que réfléchir à un meilleur système démocratique s’inscrit dans une démarche dogmatique. Je ne sacralise rien. Que du contraire, je considère que, dans une telle recherche, l’échange d’arguments contradictoires est indispensable, car personne ne détient une vérité qui n’existe pas. A mon estime, il importe également de garder à l’esprit l’imperfection de la nature humaine et ne pas sombrer dans l’angélisme qui consisterait à penser qu’un système quelconque, quel qu’il soit, pourrait la corriger. Seul un système totalitaire, qu’il invoque le primat du prolétariat ou la supériorité d’une race ou d’une élite, peut faire fi de cette imperfection. La société humaine est complexe. Et, sauf à lui faire violence, les institutions qu’elle génère reflètent inévitablement cette complexité.

La quatrième : je me définis comme démocrate, comme républicain, comme socialiste, tout cela à la manière de Jaurès. C’est dire si pour moi l’idéal de la gauche est intimement lié à l’exigence de liberté autant qu’à celle d’égalité. C’est dire aussi mon espérance dans l’Homme et dans sa capacité à progresser en ce et y compris par les réformes, pourvu qu’elles soient continues vers un même but : rendre notre séjour sur cette terre le plus aimable et le plus épanouissant pour tous. Je récuse donc le rejet de toute réforme au motif qu’il ne s’agirait que d’une action dans le cadre de la «  bourgeoise ». Je n’ai rien de commun avec ceux qui rejettent une réforme parce qu’elle ne réalise pas totalement la société idéale de leurs rêves. Si la née de 1789 – et non, malheureusement, de 1793 – convient à la bourgeoisie et si les choses ont évolué vers l’, c’est aussi parce que les plus nombreux se sont divisés et parce que d’aucuns ont voulu entretenir l’espoir de démocraties dites populaires qui n’étaient qu’une forme de totalitarisme. Après les expériences napoléoniennes, le XXe siècle nous a confirmé un constat : les effets corrupteurs du pouvoir existent même chez les révolutionnaires, même chez les socialistes. Et le XXIe siècle ne semble pas démentir son prédécesseur.

1. Ce qui m’amène à une première réflexion : la question centrale est bien celle du pouvoir. L’objectif de tout le monde est, bien entendu, « le pouvoir du , par le  ». La question en débat, c’est le troisième terme de la formule : « pour le  » qui implique depuis deux siècles et demi que le délègue l’exercice du pouvoir à certains des siens. J’ai cru comprendre, dans certains commentaires, que la question du pouvoir pouvait être écartée en réduisant le mandat à la gestion administrative. Mais la prise en charge des affaires d’une collectivité dépasse la gestion, qui relève de l’exécution de choix et pour laquelle l’administration existe. Le pouvoir, ce n’est pas l’administration. Le pouvoir, c’est choisir (ou décider de ne pas choisir, ce qui est en fin de compte un choix). Qui doit choisir ? La réponse ne peut plus être simplement : le ; on sait ce qu’on en a fait. Elle doit être assortie des modalités par lesquelles le choisit. Ce fut un grand progrès lorsqu’on est passé, après bien des luttes, du pouvoir d’un seul ou d’un groupe au pouvoir des délégués du , même s’il fallut attendre des siècles avant que soit acquis le principe un citoyen-une voix sans considération de sexe, de revenu ou de niveau de formation. Même si, aujourd’hui, le suffrage universel est très largement dévoyé, ce fut un immense progrès.

2. Avant d’aller plus loin, il faut répondre à une question:  qu’est-ce que le peuple ? Le débat n’est pas clos. Aujourd’hui, en France, il ne suffit pas d’habiter, de travailler, de payer taxes et impôts à la collectivité pour accéder au suffrage universel. Il y a des exclus. Comme autrefois, à Athènes. Le « peuple » se réduisait aux citoyens mâles, écartant de la sorte des gens vivant à Athènes mais qui avaient le malheur d’être des femmes, des esclaves et des étrangers venus s’installer dans la cité. Aucun des grands penseurs grecs, même pas Socrate, n’a remis en cause l’esclavage, ni le statut de la femme dans la société. L’Athènes de Périclès fut un début, un début dont personne n’écarte les mérites. Mais un début dont personne ne doit faire un modèle. Deux cent ans de cette démocratie-là ne justifient en rien qu’elle serve de modèle aujourd’hui, à moins de considérer que la démocratie soit l’activité d’une catégorie de privilégiés. Le paradoxe de ceux qui invoquent l’Athènes du Ve siècle AJC et sa pratique du tirage au sort, c’est qu’ils prennent comme référence un modèle qui est exactement celui qu’ils dénoncent aujourd’hui comme étant la conséquence du suffrage universel : l’oligarchie, c’est à dire le gouvernement du peuple par une minorité. Il n’y a pas de démocratie si l’entièreté du peuple n’est pas associée aux choix.

Je vais sans doute irriter quelques-uns, mais, pour définir le peuple, je ne peux davantage me contenter de la formule issue de 1789, « le peuple, c’est la nation rassemblée », car l’idée de nation liée à celle de nationalité (on parlait autrefois de « nationaux ») exclut ceux qui ne sont pas titulaires de celle-ci. Je vais tenter une définition : le peuple, c’est l’ensemble des habitants d’un espace donné. De telle sorte qu’à mes yeux, il y a un peuple au niveau de chaque entité : le village ou le quartier, la ville, le département, la région, l’Etat, l’Europe. Ce peuple est souverain et il doit pouvoir exercer sa souveraineté à chacun des niveaux où il manifeste son existence.

3. Ceci entendu, demeure la question : le peuple peut-il exercer directement les choix qu’appelle la prise en charge des affaires de la collectivité ?  Il ne fait aucun doute que la démocratie directe peut s’exercer à des niveaux comme celui du village, du quartier, d’un très grand nombre de villes et même des départements, s’il s’agit de procéder à des choix et même, selon certaines modalités, de contrôler leur mise en oeuvre. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il faut combattre toute fusion des entités communales et des départements qui rendrait cet exercice moins aisé. Mais qu’en est-il des régions, des grandes entités urbaines, de l’Etat et à fortiori de l’Europe pour les matières qui sont de leur ressort ? Et qu’en est-il pour le choix des participants à une assemblée nationale ou européenne ? Comment choisir ceux qui vont choisir ? Parce que ne nous voilons pas la face : en dehors du référendum assorti des conditions indiquées dans ma présentation, la démocratie directe n’est pas praticable à ces niveaux-là. L’agora, le peuple délibérant, à ces  niveaux, c’est une vue de l’esprit. Pour reprendre la citation que fait Etienne Chouard de Robespierre : « La démocratie est un état où le peuple souverain, guidé par des lois qui  sont son ouvrage, fait par lui-même tout ce qu’il peut bien faire et par des délégués tout ce qu’il ne peut faire par lui-même« . Nous y sommes.

4. Nous voici donc arrivés au coeur de notre débat : faut-il, comme le proposent les partisans du tirage au sort, abandonner le suffrage universel  ?

A lire certains, rien, jamais rien n’aurait été acquis par le suffrage universel. Impossible d’accepter une telle outrance. Il y a dans l’argumentaire développé contre le suffrage universel des raccourcis et des accommodements avec l’histoire que la rigueur historique commande de rectifier. Il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain. La liste est heureusement fort longue des progrès démocratiques et sociaux nés du suffrage universel. Des progrès qui furent plus facile à gagner lorsqu’un puissant mouvement social accompagnait la démarche électorale, ce n’est pas contestable. Et point n’est besoin de me rappeler que lorsque les démocrates ne défendent plus la démocratie et se divisent, lorsque la gauche ne défend plus les classes populaires, le suffrage universel amène Hitler ou Le Pen. Mais laisser entendre qu’il n’y a jamais eu, dans les assemblées élues, des décisions amenant des progrès dans les règles du droit pénal, du droit civil, du droit social, du droit du travail, faire croire que le suffrage universel n’a jamais débouché sur des améliorations sensibles de la condition humaine, c’est tout simplement faux. Qu’on se souvienne, à titre d’exemples relativement récents, de toutes les lois inspirées du programme du Conseil National de la Résistance, de la loi Veil de 1975 et de toutes les lois adoptées en 1981-1982, en ce compris la loi Badinter abolissant la peine de mort. Même si, depuis un quart de siècle, le suffrage universel a donné le pouvoir aux néolibéraux de gauche et de droite, ce n’est pas le suffrage universel qui est en cause, c’est l’usage qu’en font les citoyens. Je mets en garde : on ne peut pas, quand on se réclame de la démocratie, utiliser les arguments des pires ennemis de la démocratie. Tous les manquements des parlementaires, et je conviens qu’ils furent nombreux, ne peuvent effacer le travail sérieux qui a été réalisé.

« L’élection ne porte pas au pouvoir les meilleurs, mais très souvent les pires (du point de vue du peuple) » ai-je lu dans un commentaire. Encore un propos qui rappelle le « tous pourris » des années trente et du FN. C’est faux, c’est injuste et c’est intolérable. J’ai travaillé comme conseiller pendant 8 ans au sein d’un parlement, une assemblée élue au scrutin proportionnel, je dois l’indiquer. J’y ai vu quoi ? Des porte-parole du patronat et des porte-parole des syndicats, des affairistes douteux et des législateurs rigoureux, des consciences libres y compris à l’égard de leur propre parti et des godillots, des idéalistes porteurs de projets et des conservateurs attachés au statu-quo. Bref, j’ai vu une société en réduction, une représentation assez honnête du pays réel. Incontestablement, dans une assemblée élue au scrutin majoritaire, la distorsion entre pays légal et pays réel est beaucoup plus grande. Mais je connais assez l’Assemblée nationale française pour savoir que même si des sensibilités sont absentes de l’hémicycle ou insuffisamment représentées, il y a aussi des gens biens et d’autres qui le sont infiniment moins, à gauche, au centre et à droite.

5. Je lis qu’on peut se passer des partis politiques. Le droit de s’associer est un droit fondamental. S’associer pour défendre un projet de société ne peut être contesté. Les partis politiques sont des associations dont l’objet social est de promouvoir un projet de société, quel qu’il soit.

Je suis de ceux qui pensent qu’un débat sur la manière dont fonctionnent les partis politiques s’impose. Je me suis fait agresser pour défendre cette thèse. Et pourtant ! Dans la période historique qui est la nôtre, les partis politiques, dans la forme qu’on leur connaît aujourd’hui, ont été conçus au XIXe siècle. A une époque où le niveau général d’éducation était faible, à une époque où n’existait pas le suffrage universel. Manifestement, ils en portent encore la trace aujourd’hui quand on voit le corporatisme et l’élitisme qu’ils véhiculent. Ils ont été conçus sur le modèle dominant issu de la période napoléonienne qui a marqué et qui marque encore nos institutions : le modèle militaire, pyramidal où le commandement –  pardon, la décision –  procède de l’état-major – pardon, du bureau politique.

Aujourd’hui, avec un niveau général d’éducation très élevé (moi qui ai animé 136 réunions publiques des plus modestes aux plus nombreuses, je peux porter témoignage que le débat de 2005 a bien montré que le peuple est capable de s’approprier les termes et la complexité d’un traité et je me refuse à le ramener au niveau CE1, comme je l’ai lu dans un commentaire), avec le suffrage universel, avec une aspiration croissante à la participation aux décisions (même si l’inclination à la servitude volontaire est loin d’avoir disparu), une réforme des partis politiques s’impose.

Certes, les partis politiques sont ce qu’en font leurs membres. Qui sont des citoyens à part entière. Si par connivence ou par lâcheté, ils acceptent en leur sein des pratiques contraires à la morale et au droit, c’est qu’ils placent plus haut les intérêts dont leur parti est porteur. Mais les partis politiques en tant qu’acteurs du système représentatif sont aidés dans leur tâche par de l’argent public. Il conviendrait dés lors qu’ils soient soumis à des contraintes constitutionnelles de démocratie active et de transparence financière.

6. « Le peuple n’a pas besoin d’élus », ai-je pu lire. Pour les remplacer, tantôt on propose que des « honnêtes gens » choisis au hasard des affinités personnelles, des relations et du voisinage, constituent un électorat au sein duquel seraient tirés au sort ceux qui auraient à siéger dans une assemblée constituante ou législative. Tantôt, on propose le tirage au sort parmi les personnes inscrites sur les listes électorales. Convenons que la formule du recours aux « honnêtes gens » ne fournit pas un critère conforme à l’idée qu’on se fait de la citoyenneté. Qui décide qui appartient à cette catégorie ? Et puis, c’est qui ces « honnêtes gens » ? Ceux qui haïssaient hier les Juifs et aujourd’hui les Arabes ? Ceux qui sont bien blancs, bien chrétiens, bien coiffés et bien habillés ? Ceux qui votaient Sarkozy hier et une quelconque copie de DSK demain ? On se noie dans la subjectivité. Examinons donc l’hypothèse du tirage au sort au sein des listes électorales.

Il y a, dans le recours au tirage au sort, un double abandon : celui du mandat et celui du contrat. Elire, c’est confier une mission en fonction d’orientations précises. Etre élu, c’est passer un contrat moral avec l’électeur. Certes, j’en conviens, j’énonce la théorie telle qu’elle devrait s’appliquer. Et on est loin du compte. Mais j’ai proposé des solutions dans ma présentation qui me paraissent infiniment meilleures que le saut dans l’inconnu que représente le tirage au sort.

Comme citoyen, je réclame le droit, pour déléguer la part de souveraineté qui est la mienne, de choisir une personne dont je connais les valeurs, les principes, les orientations politiques. Le tirage au sort me prive de ce droit.

On me dit : « les personnes tirées au sort ne vont pas choisir, elles vont seulement administrer, elle vont seulement exécuter ». Mais alors qui va choisir ? Et à quoi servent ceux dont la fonction est d’administrer, c’est-à-dire d’exécuter ? Et on écrit : « le pouvoir doit rester dans les mains du peuple ». Sans jamais fournir le mode d’emploi. Va-t-on, chaque semaine, convoquer un référendum ? Va-t-on considérer, comme je l’ai lu, que le peuple décideur, ce sont ceux qui viennent à l’Assemblée nationale quand ils le peuvent ? Il faut tout ignorer des milliers de choix qui affectent l’intérêt général auquel un gouvernement est confronté pour proposer semblables solutions. Il faut sombrer dans un angélisme consternant pour conférer un souci spontané de l’intérêt général à ceux qui viendraient, quand ils le peuvent, à l’Assemblée nationale. Quel serait le résultat des travaux législatifs dans de telles conditions ?  Jusqu’à quelles aberrations le refus de réformer ce qui existe va-t-il conduire ?

Le suffrage universel n’est certainement pas la panacée, mais dûment réformé comme je l’ai suggéré dans ma présentation, il rendra toute sa valeur à la notion de mandat qui est centrale dans l’acte de délégation, une notion absente de la pratique du tirage au sort. Celui-ci, choix aveugle par définition, est la négation même du choix. On laisse au hasard la sélection de celles et de ceux auxquels on délègue la souveraineté populaire. Ici, je veux rencontrer un propos inutilement polémique dans un débat de cette importance : il n’y a aucun mépris à considérer un inconnu pour ce qu’il est : quelqu’un qu’on ne connaît pas, dont on ne sait rien des valeurs et des orientations. Estimer que l’on considère un inconnu comme un « affreux », c’est abaisser le débat à de l’affectif. Il n’a pas sa place ici.

Avec le tirage au sort, on prive les citoyens non seulement du droit de choisir en connaissance de cause, mais également du droit de réclamer des comptes puisque, par définition, les inconnus tirés au sort ne se sont engagés à rien. Je trouve paradoxal de présenter comme un progrès démocratique un mode de sélection des représentants du peuple par lequel celui-ci aurait encore moins à dire que dans le système actuel. Le remède proposé est pire que le mal dénoncé.

7. S’agissant de choisir les participants à une assemblée constituante, je continue de faire mienne l’excellente formule d’Etienne Chouard : « ce n’est pas aux hommes de pouvoir d’écrire les règles du pouvoir. » Mais je n’ai jamais adhéré aux conséquences qu’il tire de cette affirmation, à savoir le recours au tirage au sort pour choisir ceux qui vont établir les règles fondamentales. Je lui préfère, et de loin, la formule suivante :

– les candidats à la constituante ne peuvent avoir été élus précédemment à un mandat national, ni avoir exercé une présidence de région ou de conseil général

– les constituants, élus au scrutin proportionnel, ne sont pas rééligibles

– il doit y avoir un processus obligatoire et régulier de consultation de toutes les catégories de citoyens sur les propositions en débat au sein de la constituante

– le peuple doit être consulté par référendum sur le texte retenu au terme des travaux de la constituante.

Ainsi, les dangers que redoute Etienne Chouard (risque de conflit d’intérêt , risque de voir les élus écrire des règles pour eux-mêmes) sont écartés, le peuple est pleinement associé au travail de rédaction de la loi suprême et il en décide en dernier ressort.

Quant au contenu souhaitable d’une Constitution nouvelle, je laisse à chacun le soin d’en débattre. Je me contenterai de rappeler que toute Constitution, pour répondre aux attentes communes, doit non seulement prévoir mais garantir une véritable séparation des pouvoirs ainsi que l’autonomie et l’autorité d’institutions comme le Conseil Constitutionnel, le Conseil d’Etat, la Cour des Comptes, le Conseil Supérieur de la Magistrature, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, etc.). J’ajoute deux idées qui me sont chères : à tous les niveaux, des assemblées et des exécutifs constitués à la proportionnelle ; à tous les niveaux des instances citoyennes d’interpellation et de proposition où se pratique l’ysegoria (j’apprécie la lucidité du commentaire qui convient que « la capacité d’écouter les uns les autres n’est pas une spécialité française« ).

8. Je rappelle brièvement les trois axes que j’ai proposés pour une réforme du suffrage universel que j’estime indispensable : le passage au mode de scrutin proportionnel avec les mécanismes qui empêchent l’instabilité gouvernementale, l’éradication de toutes les pratiques qui contribuent à transformer le mandat en métier, une réforme des institutions qui supprime le présidentialisme national, régional, départemental et local et favorise la collégialité des choix.

Je voudrais ajouter que j’adhère au principe du vote obligatoire avec prise en compte des votes blancs dans le calcul des résultats. On ne peut pas réclamer la démocratie et s’en abstenir. Mais il faut permettre l’expression de l’insatisfaction face aux choix proposés et sa prise en compte.

J’ai participé il y a quelques temps à des débats sur ces questions. Outre les propositions que je reprends à mon compte, j’ai observé de fortes attentes en ce qui concerne le mandat impératif et la révocabilité des élus. Ce sont d’autres pistes qu’il faut explorer, dont il faut analyser les avantages et les inconvénients. Ce sont des pistes que le tirage au sort élimine d’emblée. Il y a incapacité absolue à donner mandat à un inconnu, comme à le révoquer de manière motivée, c’est-à-dire en dehors de pratiques arbitraires.

9. Pour terminer, je voudrais aborder une question fondamentale à mes yeux : pourquoi les démocrates ont-ils laisser se dévoyer la démocratie et pourquoi ceux de gauche y ont-ils mis la main eux-mêmes ? La démocratie n’est-elle pas d’abord et avant tout l’espace d’une confrontation, pacifique mais réelle, entre des objectifs et des intérêts contraires ? Il y a une opposition permanente entre ceux qui défendent les intérêts du plus grand nombre et ceux qui défendent ceux d’une minorité, entre ceux qui ne vivent que de leur travail et ceux qui vivent du travail des autres. Cette confrontation n’est ni ancienne, ni moderne. Elle est éternelle.

La démocratie ne décline-t-elle pas dès lors que cette confrontation s’efface au nom d’un consensus invoqué tantôt sous la pression des circonstances, tantôt par abandon et reniement ? Y aurait-il une union des contraires indispensable ? Ainsi, je partage cette idée que l’origine de l’effacement du mouvement socialiste comme mouvement porteur des intérêts du plus grand nombre remonte à 1914, quand, aussi bien en France qu’en Allemagne, refusant de suivre Jean Jaurès et Rosa Luxemburg, les socialistes, Jules Guesde en tête, ont renoncé à l’internationalisme prolétarien et, au nom de « l’union sacrée », ont pactisé avec la bourgeoisie pour entrer dans une guerre qu’elle a voulue. Depuis lors, les reniements ont succédé aux reniements : refus d’appliquer la loi de 1905 en Alsace-Moselle, concessions du cartel des gauches, puis du Front populaire à la banque de France et au Comité des Forges, abandon de la République espagnole, diplomatie de la patience à l’égard d’Hitler, vote par certains à gauche des pleins pouvoirs à Pétain, soutien aux guerres coloniales d’Indochine et d’Algérie, abandon de la souveraineté populaire au profit des oligarchies européennes et internationales (Banque Mondiale, FMI, OMC), abandon du projet de service public unique et laïc de l’éducation, privatisation des services publics, adhésion à la dérégulation financière, à la dictature des marchés et à la concurrence de tous contre tous. Comme je l’écrivais dans ma présentation, lorsqu’il n’y a plus d’, il n’y a plus de démocratie.

Je me souviens que pendant des années, après 1958, les médias au service de l’oligarchie montraient la France du doigt, comme le pays d’une guerre civile froide et permanente parce qu’il y avait une opposition apparemment radicale entre la gauche dans l’opposition et la droite au pouvoir. Après, ce fut l’argument du déclin parce que des résistances se manifestaient contre le démantèlement des acquis démocratiques et sociaux. Aujourd’hui, le socialisme qui prétend gouverner est un socialisme d’accompagnement du système. Un candidat aux primaires chez les Verts dit qu’il faut « arrêter d’opposer les riches et les pauvres« ;  l’éternel discours des possédants !  Ce refus d’un choix clair, d’une vraie alternative, non seulement, ne fait pas rêver, mais pire, il fait fuir. Fuir la démocratie.

Telles sont les réflexions que m’ont inspiré les nombreux commentaires à un papier dont je ne m’attendais vraiment pas à ce qu’il suscite un tel débat.

Bien cordialement,

 

 

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13 Réponses pour “Le tirage au sort : une chimère. Mes réponses aux commentaires”

  1. René de VOS a dit :

    Cher Raoul,

    « – les candidats à la constituante ne peuvent avoir été élus précédemment à un mandat national, ni avoir exercé une présidence de région ou de conseil général

    – les constituants, élus au scrutin proportionnel, ne sont pas rééligibles

    – il doit y avoir un processus obligatoire et régulier de consultation de toutes les catégories de citoyens sur les propositions en débat au sein de la constituante

    – le peuple doit être consulté par référendum sur le texte retenu au terme des travaux de la constituante. »

    Je ne vois vraiment pas ce qu’il y a à discuter là-dedans.
    Je voudrais cependant rajouter à cela que si nous ne posons pas que ceux qui seront appelés à former une constituante ne s’engagent pas à inscrire d’emblée que tout mandat est non renouvelable et qu’aucun citoyen ne peut détenir deux mandats exécutifs en même temps, ce n’est pas la peine de continuer à discuter, car c’est qu’ils ne veulent pas du système républicain.
    Le tirage au sort n’est pas un procédé démocratique mais seulement une forme d’organisation de la décision. On ne peut pas rattacher le socialisme à ce qui n’est qu’une pratique purement hasardeuse et sans aucun fondement scientifique ou raisonnable.
    C’est si difficile que cela d’admettre que, dans les termes de la définition que tu donnes et à laquelle j’adhère absolument, tout citoyen ou citoyenne politiquement adulte (18 ans ?) doit avoir le même accès à la parole publique que tout autre citoyen ou citoyenne ?
    Ce qu’il faut demander à cette Constituante, c’est inscrire la capacité de provoquer le referendum à tout instant pour que les assemblées même à mandat court soient obligées de se dissoudre lorsqu’elles ne respectent plus les mandats qui leur ont été confiés précisément. Si, pour une raison ou une autre, il faut prendre des décisions de fond qui n’ont jamais été discutées lors de l’établissement des mandats, ce n’est pas bien difficile d’organiser un referendum pour dire si oui ou non, ces questions doivent être mettre mises à la discussion parlementaire. Et puis, en cas d’urgence, il y a une fonction exécutive de plus haute instance, qui, en toute responsabilité, prend la décision qu’on n’a pas le temps de discuter et cela s’appelle le chef de l’Etat. Mais cette fonction là n’est pas renouvelable et n’est dotée d’aucun autre pouvoir exécutif. Ce n’est pas bien difficile à concevoir, mais il faut savoir arrêter le compteur des demandeurs à des valeurs raisonnables et pas nous coller des foutaises telles que celles qu’ils avaient inscrites dans le projet de TCE.
    Maintenant, il faudrait quand même se souvenir que la constitution de la République Française a posé que tout débat politique est public et que les salles de délibération des assemblées sont ouvertes lorsque les assemblées débattent. Tout ça, ça existe, et, au lieu d’aller pleurnicher dans un coin quelconque, il est possible, même actuellement, d’aller faire pression sur n’importe quelle assemblée qui délibère. Très modestement, en ce qui me concerne, j’ai fait partie de ces maires qui ménagent systématiquement une ou deux interruptions de séance dans les réunions des conseils municipaux afin d’entendre ce que le public non élu, mais présent dans la salle, a à dire sur les questions mises au débat.
    C’est étrange de voir combien l’évidence démocratique peut être si vite bousculée dès que les antirépublicains parviennent à mettre les citoyens en état de choc. Je n’aime pas bien les théories du complot, mais là, je me dis que Naomi Klein n’est pas bien loin de voir juste.

  2. Cervelli jacques a dit :

    Bonsoir Raoul,
    Et ben… voilà ! Plus incisif que jamais, notre phare. Merci pour la concision et la précision de ta pensée. Tu nous éclaires,et nous permets de mettre de l’ordre dans tout ce qui nous assaille en ce moment. La période est féconde en recherches, louables et bienvenues puisqu’elles amènent vers la réflexion et l’échange, sur le fil toujours tendu de voies qui nous porteraient au « bonheur commun » (art. 1 de 93… t’es au courant ! ).
    Quant à cette Constitution, elle est affichée au domicile et chez mon fils depuis des années.
    Je me suis même baladé à Versailles en 2008 (tu y étais aussi, nous étions moins nombreux que les C.R.S. ….) porteur d’une affiche réalisée pour la cause, reprenant l’article 35, modifié 2008, et où je remplace  » l’insurrection » par la « désobéissance civique ». Nous y sommes. Et il y a urgence. Merci.

  3. Paulo a dit :

    Bref, René de Vos, vous avez déjà décidé, pour les constituants, ce qu’ils doivent mettre dans la constitution ou ne pas mettre …
    Je préfère la méthode Chouard, elle au moins est démocratique et ne prends pas le peuple pour plus c.n qu’il n’est !!!

  4. Étienne Chouard a dit :

    Cher Raoul,
    Merci pour cet intéressant message.
    Je progresse.
    Je reviens bientôt.
    Étienne.

  5. René de VOS a dit :

    @Paulo – Merci de ne pas m’insulter !

  6. Raoul Marc Jennar a dit :

    @René de VOS – Cher René, l’ennui avec Internet c’est qu’il y a des gens sans un minimum de savoir-vivre qui se croient tout permis, à commencer par insulter ceux qui ne pensent pas comme eux. J’ai pris le parti de ne plus leur répondre. Leur grossièreté signe ce qu’ils sont. Bien amicalement,

  7. René de VOS a dit :

    @Raoul Marc Jennar – Raoul… bien, alors, je vais faire de même. Désagréable de ne pas pouvoir échanger sereinement avec tous ces gens qui sont pourtant nos alliés de classe. Bon sang que c’est dur de se rencontrer sur le terrain politique. Quand j’avais vingt ans, c’était le genre d’insultes qu’on entendait prononcées par les gens de l’OCI : ils étaient insupportables. Il faut donc croire qu’ils n’ont pas disparu.
    Le Cambodge sortira quand même de la nuit : c’est sûr. Bon courage.

  8. Étienne Chouard a dit :

    Bonjour,

    Comme promis, j’ai préparé une nouvelle réponse très détaillée à Raoul (un travail à la hauteur de l’estime et du respect que je lui porte).

    Une fois qu’elle aura passé le cap de la modération, cette réponse se trouvera là : http://www.jennar.fr/?p=1975&cpage=1#comment-3090

    En attendant, vous pouvez la lire sur mon blog : http://etienne.chouard.free.fr/Europe/forum/index.php?2011/05/30/127-le-tirage-au-sort-comme-bombe-politiquement-durable-contre-l-oligarchie-la-video#c4837

    Je préfère regrouper toutes mes interventions dans un seul fil de discussion (le premier), pour faciliter l’accès à l’ensemble de nos travaux à un nouveau venu, et pour mieux percevoir l’ordre chronologique des interventions.

    De plus en plus, je pense que c’est le gouvernement représentatif qui est une terrible chimère : à mon avis, en donnant toujours aux plus riches LE POUVOIR D’ÉCRIRE LE DROIT INJUSTE dont ils ont besoin pour exploiter les pauvres, le gouvernement représentatif est à la fois la condition d’apparition du capitalisme, et son verrou décisif ensuite.

    Et une vraie démocratie semble bien être la meilleure solution, crédible, pour sortir du piège politique du gouvernement représentatif.

    Au plaisir de vous lire (plutôt dans le fil du premier billet, s’il vous plaît).

    Étienne.

    http://etienne.chouard.free.fr/Europe/tirage_au_sort.php

    PS : Une prochaine réponse (aux derniers billets parus) viendra sans doute dans la journée.

  9. Jacques Roman a dit :

    TIRAGE AU SORT (ET ÉLECTION ) DANS LE CONTEXTE DE LA DÉMOCRATIE DIRECTE

    [Message placé initialement sur le site d’Étienne Chouard (voir http://etienne.chouard.free.fr/forum/viewtopic.php?pid=15510#p15510), dans l’espoir qu’il fera apparaître des points d’accord. ]
    __________

    Sommes-nous d’accord que le tirage au sort ne servira pas à désigner des « représentants » ?

    Je reproduis ci-dessous un message très utile et très clair que je viens de trouver sur le site Association pour une constituante :

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    Jeudi 9 juin 2011 à 12h20 – par Brieuc Le Fèvre (http://www.pouruneconstituante.fr/spip. … 7#forum248)

    J’insiste auprès des personnes opposées au tirage au sort (en particulier, sur les derniers commentaires : MM Hadjadj, Peretez et Roquetanière), afin qu’ils intègrent bien cette notion fondamentale : le tirage au sort ne désigne pas des représentants, il choisit des serviteurs du Peuple. Le tiré au sort n’a pas de pouvoir, il n’a qu’un mandat d’exécutant.

    Je me permets de répéter cela, car le seul argument qui vaille que l’on refuse catégoriquement le tirage au sort, c’est que le pouvoir sera conféré à des inconnus, peut-être des « affreux », comme le dit Etienne. Or donc, le tirage au sort ne confère pas le pouvoir.

    Le seul argument valide tombe donc. Reste à discuter en profondeur des effets possibles du tirage au sort, et dans quelle mesure il est préférable ici plutôt que là, sous quelle forme, avec quels contrôles effectués par qui, selon quelle procédure il est mis en oeuvre, etc.

    En clair, j’aurais tendance à dire : n’ayez pas peur du tirage au sort. C’est une procédure très intéressante, qui peut apporter beaucoup, à condition (comme pour l’élection) de l’encadrer correctement.

    Je crois que si les opposants au tirage au sort butent sur l’argument de la « représentation par le hasard », c’est qu’ils n’ont pas compris ce que veut faire le tirage au sort. Et il convient donc de continuer à expliquer.

    Par ailleurs, si il fallait entrer dans un débat sémantique, j’avoue que je préfère l’épithète de « aléatoire » (= par le jeu du sort aveugle) à celui de « hasardeux », qui a pris, en français moderne, le sens de « faisant courir un risque presque certain, = dangereux ».

    P.S. pour M.Hadjadj : je ne pense pas personnellement qu’une Constitution doive être « un texte aussi complexe » que vous semblez le décrire. La Constitution est au contraire un texte court, éventuellement précédé d’une Déclaration des Droits. Je dirais que un maximum de cinq pages est requis. Pourquoi ? Parce que justement, la Constitution doit être accessible à la compréhension de tous, et lisible dès la fin du cycle II de l’Education Nationale (autrement dit à la fin du CE1). C’est le seul moyen d’empêcher les rats de fromage que sont les juristes professionnels et autres experts constitutionnalistes de confisquer au Peuple son droit premier, au prétexte que c’est trop compliqué. Ils nous ont déjà fait le coup avec l’économie et la politique en général. Ne recommençons pas avec la Constitution !

    En fait, si en terme de texte complexe, vous songiez au TCE, je dirais que le TCE est le pur exemple de ce que n’est pas une Constitution. Partant, si n’importe quel gamin de CE1 peut la lire, si n’importe quel ado peut la comprendre, alors n’importe quel adulte peut participer à l’écrire.

    [Brieuc Le Fèvre]

    _____

    [Commentaire JR pour le site d’Étienne Chouard] Je trouve que le raisonnement de Brieuc Le Fèvre devrait nous permettre d’accorder un peu nos violons : d’une part certains d’entre nous (moi par exemple) jugent que le tirage au sort est impropre par nature à désigner des représentants (qui sont forcément des « décideurs »), parce que ce serait spécifiquement contraire aux deux principales déclarations des droits de l’homme, qui disposent que les preprésentants doivent être librement choisis ; d’autre part plusieurs d’entre nous (peut-être une majorité ?) estiment que de toute façon la démocratie représentative n’est pas vraiment la démocratie, et que cette appellation doit être réservée à la démocratie directe et à elle seulement.

    Dans les deux conceptions, par conséquent, le tirage au sort ne doit pas ou ne peut pas avoir pour fonction de désigner des « représentants ».

    À partir de ce point commun, il ne reste plus qu’à discuter de l’opportunité de généraliser la démocratie directe, et accessoirement des modalités techniques du tirage au sort des exécutants en régime de démocratie directe..

    Pour cette raison, je propose de modifier l’intitulé actuel du fil comme suit :

    « Élection et tirage au sort dans le contexte de la démocratie directe »

    Concernant une future constitution : même si elle repose exclusivement sur la démocratie directe, je doute qu’elle puisse être courte, et en tout cas qu’elle puisse se limiter à cinq pages comme l’envisage Brieuc Le Fèvre. Dans une telle constitution, les modalités générales et techniques de désignation des exécutants seront cruciales : il ne faudra pas hésiter à entrer dans les détails si on ne veut pas courir le risque de démolir la démocratie tout court.

    Une constitution concise, : oui ; une constitution courte, il faudra essayer. JR

  10. Jim vous salue a dit :

    @ Jacques.

    Mmmh, ces échanges que j’ai suivis de très près m’ont laissé un gout amer dans la bouche. Beaucoup de mauvaise foi dans les arguments, et beaucoup d’

  11. Jim vous salue a dit :

    @ Jacques.

    Mmmh, ces échanges que j’ai suivis de très près m’ont laissé un gout amer dans la bouche. Beaucoup de mauvaise foi dans les arguments, et beaucoup d’arrières pensées intéressées chez certains.
    Et de toutes les manières, beaucoup de confusion, puisque qu’on a navigué allègrement entre le cas du tirage au sort dans le cadre d’une Constituante et dans le cas d’institutions démocratiques.
    Et pire, je n’ai nullement vu posés par ceux qui auraient du le faire les topics essentiels et écrits clairement noir sur blanc autrement qu’en termes généralistes fourre tout du genre « souveraineté populaire » : que veut on défavoriser, que veut on favoriser, que veut on empêcher, que veut on promouvoir, bref, quel est le diagnostic du syndrome et quels sont les options pour les remèdes.
    Pas sérieux tout ça!!! Et très dogmatique trop souvent!!! 🙁

    Bon, sinon, vous avez aimé combien sur 20 🙂 les deux papiers que RMJ a proposés à l’attention des téléspectateurs, celui de Aguiton et Haeringer, et celui de Plenel?

  12. Jacques Roman a dit :

    @Jim vous salue

    Je ne les ai pas vus, mais si vous me donnez les liens j’irai les voir. JR

  13. Jacques Roman a dit :

    @Jim $$$

    Vous m’en voudrez je suppose, mais je ne donne pas plus de 8/20 à l’article de Plenel, parce que je le trouve trop verbeux.

    Quangt au deuxième document, je ne le noterai pas pour les raisons 1) que je ne veux pas perdre mon temps à lire en traduction anglaise un document originellement écrit en français, et 2) que je suis par principe opposé à la commercialisation des opinions poliiques.

    J’espère quand même que vous ne m’en voudrez pas trop. JR

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