13 Juil 2011

Un débat fait rage au . Il concerne l’ampleur des poursuites auxquelles devraient procéder les (CETC), cette juridiction conjointe entre l’ et la cambodgienne. De nombreuses ONG, cambodgiennes mais surtout occidentales, accusent le gouvernement de faire pression sur les CETC pour qu’elles n’aillent pas au-delà des poursuites engagées contre les personnes qui font l’objet des dossiers 001 (Duch) et 002 (Khieu Samphan, Nuon Chea, Ieng Sary, Khieu Thirith). Le Premier ministre, M. , s’est en effet déclaré hostile à toute extension des poursuites. Ce débat se développe dans la presse locale, surtout celle qui est publiée en anglais et en khmer par des ressortissants étrangers, mais également au sein des CETC elles-mêmes, puisque les deux magistrats instructeurs (l’Allemand et le Cambodgien), accusés d’obéir au gouvernement, s’opposent au procureur britannique qui les a accusés publiquement de ne pas avoir poussé leurs investigations de manière appropriée.

J’entends remettre ce débat dans une perspective historique qui semble échapper, volontairement ou non, à pas mal de journalistes occidentaux. Entendons-nous d’abord sur les termes. La Justice, celle que les humains mettent en oeuvre dans les cours et tribunaux, veille au respect et à l’application de la loi. Elle est matière à débats et interprétations. Elle tend à traiter tous les justiciables sous le même regard. On connaît ses limites et ses faiblesses, qu’il s’agisse de pratiquer le droit continental ou la common law. L’ est une exigence morale qui appelle un exercice de la Justice impartial, honnête et égal pour tous, en excluant toute forme d’arbitraire tant dans le choix des personnes poursuivies que dans celui des sanctions appliquées. Quant à la , il ne s’agit pas, bien entendu, de la paix des prisons et des cimetières imposée par le vainqueur, mais de la réintégration négociée dans une société rassemblée des composantes jusque-là en conflit. C’est avec un tel entendement de ces trois termes que je m’exprimerai sur cette question délicate et très controversée du nombre d’anciens responsables du Kampuchea démocratique qui devraient faire l’objet de poursuites.

Au préalable, je voudrais quand même rappeler, tant la mémoire semble courte ou sélective, que ceux qui, aujourd’hui, réclament des poursuites à l’égard de personnes en dehors des dossiers 001 et 002, sont presque toujours les mêmes qui, en 1991-1993, réclamaient à grands cris le respect des Accords de paix signés à Paris il y a bientôt vingt ans. Or, s’agissant des , ces Accords étaient muets sur les génocides, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre commis par le Kampuchea démocratique. Ces termes-là étaient absents des textes. Bien pire, ceux-ci organisaient la réintégration complète et une amnistie de facto de tous les dirigeants et cadres de ce régime. Si les Khmers rouges ne s’étaient pas retirés eux-mêmes du processus prévu par les Accords, ils auraient pu participer aux élections de 1993 et leurs chefs historiques auraient pu être élus. Il n’y aurait jamais eu de procès.  C’était la volonté de la coalition sino-occidentale qui a dicté des Accords de paix qui, il faut en convenir, n’ont pas apporté la paix.

Car la paix, c’est-à-dire la fin d’une guerre civile commencée avec le coup d’Etat du 18 mars 1970, ce ne sont pas les Vietnamiens qui l’ont obtenue par le succès de leurs armées. Ce n’est pas l’ONU qui l’a imposée. Et les efforts du Roi Norodom  Sihanouk,  en 1993-1994, n’ont pas abouti. La pacification fut l’oeuvre de l’actuel Premier ministre. Il l’a conçue et l’a menée à bien. Et il en est le gardien. On peut bien entendu toujours discuter des conditions dans lesquelles cette pacification s’est réalisée. Mais force est de reconnaître qu’elle a réussi. Quand, au début de 1999, les derniers bastions tenus par les ultimes partisans de la guerre sont tombés, des centaines de milliers de Cambodgiens qui vivaient depuis tant d’années dans des zones de combats ont enfin pu commencer à vivre en paix. Après plus de trente ans de violences, si on pense à certains confins du territoire national où une situation de guerre avait commencé au milieu des années soixante et n’avait plus jamais cessé depuis. C’est tout ce qu’on veut, sauf dérisoire.

Vivre en paix était un préalable à la recomposition d’une société éclatée comme l’était la société cambodgienne après les horreurs de la décennie soixante-dix et la poursuite des combats tout au long des années quatre-vingt. Présenter l’image d’un pays pacifié était et demeure une condition indispensable pour qu’arrivent investisseurs et touristes. Le défi qui se pose aujourd’hui en la matière – il y en a tant d’autres ! – à la société cambodgienne se résume à une question : est-il possible de concilier Justice et pacification ? Et à quel prix ?

Revenons à la définition de la Justice retenue en début d’article : appliquer la loi. Que dit la loi ? Elle donne mandat, ainsi que l’accord avec l’ONU qui l’accompagne, de se saisir et de juger « les hauts dirigeants du Kampuchéa Démocratique et les principaux responsables des crimes et graves violations du droit pénal cambodgien, des règles et coutumes du droit international humanitaire, ainsi que des conventions internationales reconnues par le Cambodge, commis durant la période du 17 avril 1975 au 6 janvier 1979.« . On regrettera que la loi ne porte pas définition des termes « hauts dirigeants » et « principaux responsables des crimes ». Et ce silence du texte ouvre la voie à des interprétations divergentes où Justice et équité risquent de ne plus converger.

Je voudrais quant à moi rappeler ce que réclamaient, dès les années quatre-vingt, ceux qui voulaient que justice soit rendue aux victimes. Les termes en avaient été convenus en vue d’un rassemblement, en avril 1987, devant le siège des Nations Unies à New York, par le Prix Nobel de la paix et survivant d’Auschwitz et de Buchenwald,  Elie Wiesel, et par le regretté Dith Pran, ainsi que par des experts en matière de droits humains comme David Hawk, Gregory Stanton et le spécialiste de droit international Hurst Hannum : doivent être poursuivis les membres du comité permanent du comité central du PCK, les membres du gouvernement de Pol Pot et les dirigeants de l’appareil de sécurité. Le Forum international des ONG au Cambodge qui s’est créé la même année a adopté la même exigence. Mais pendant ces années-là, et cela a duré plus de dix ans, la communauté internationale ne reconnaissait pour seuls représentants légitimes du Cambodge à l’ONU que les bourreaux du peuple cambodgien.

Il convient de rappeler aussi, tant l’hypocrisie de certains est choquante que, pendant ces années quatre-vingt, certaines des organisations les plus bruyantes  aujourd’hui à réclamer des poursuites au delà des dossiers 001 et 002 s’accommodaient de la position occidentale qui a abouti aux Accords de paix. Le sort des victimes du Kampuchea démocratique n’était pas leur préoccupation première. Il fallait avant tout éviter de donner ne fut-ce qu’un semblant de justification à l’intervention libératrice du Vietnam. L’opportunisme politique n’est jamais loin quand on s’écarte d’un iota de principes applicables en tous temps et en tous lieux.

Mais revenons à l’application de la loi. Si on s’en tient à la définition qu’ont donnée de « haut dirigeants et de « principaux responsables des crimes » ceux qui, dès le début des années quatre-vingt, en dehors de tout calcul politique, ont réclamé justice, les membres du comité permanent du comité central étaient au nombre de sept auquel s’ajoutait régulièrement un invité, Khieu Samphan. De ces huit personnes, trois sont en vie aujourd’hui. Elles attendent d’être jugées dans le cadre du dossier 002. Pour ce qui est des membres du gouvernement de Pol Pot tel qu’il fut présenté à l’Assemblée du peuple le 13 avril 1976, les seuls membres encore en vie sont poursuivis dans le cadre du dossier 002. Quant aux dirigeants de l’appareil de sécurité, le plus haut responsable fut la dernière victime de Pol Pot : Son Sen, exécuté en 1997. Sous ses ordres se trouvaient les directeurs des centres de sécurité et les chefs militaires. Un d’entre eux a été jugé en première instance et attend le verdict de son procès en appel : Duch, directeur de S21. Il semblerait que soient encore en vie d’autres directeurs de semblables centres dont le nombre de victimes dépasse même celui connu pour S21.

Où est la Justice ? Où est l’équité ? Si on s’en tient aux termes de la loi et conformément aux attentes de ceux qui, avec constance et sans parti pris politique, ont demandé justice depuis 1979, justice est en passe d’être rendue. Ce n’est pas le gouvernement cambodgien qui est responsable des trente années perdues avant que commence le procès des principaux dirigeants du Kampuchea démocratique et que la plupart d’entre eux sont décédés. Depuis 1985, M. Hun Sen n’a cessé de demander que les dirigeants du Kampuchea démocratique soient jugés. Le nier, c’est réécrire l’Histoire.

Quant à l’équité, je conviens qu’elle n’est pas satisfaite. Il y a d’autres Duch en liberté. Il y d’autres responsables de massacres en liberté. Et l’intellectuel humaniste que j’essaie d’être en est révolté. Mais l’analyste politique que je suis ne peut évacuer les explications de cette impunité qui fait hurler les consciences.

Pour qu’il en aille autrement aujourd’hui, il eut fallu d’abord que les choix de la communauté internationale en 1979 comme en 1991 aient été radicalement différents, que l’impunité des criminels polpotistes soit d’emblée bannie de tous les choix politiques. On sait que ce fut exactement le contraire à la chute du régime des Khmers rouges comme à la signature des Accords de paix.

Pour qu’il en aille autrement aujourd’hui, il eut fallu également que l’Autorité provisoire des Nations unies au Cambodge (), face au reniement de leur signature par Khieu Samphan et Son Sen, ne se réfugie pas dans une « diplomatie de la patience » qui a laissé entier le problème des Khmers rouges après le départ de l’, le territoire sous leur contrôle étant plus étendu qu’à son arrivée.

Pour qu’il en aille autrement aujourd’hui, il eut fallu ensuite que la loi fut différente et qu’elle précise mieux le niveau de responsabilité des personnes tombant sous le coup de son application. Cela aurait sans doute permis que soient poursuivies des personnes portant un niveau équivalent de responsabilité dans les massacres à celui de Duch. Pour être tout à fait précis, je voudrais rappeler que jamais n’a été abordée, tout au long des négociations entre les autorités cambodgiennes et l’ONU, la question d’une définition plus précise des personnes susceptibles d’être poursuivies.

Pour qu’il en aille autrement aujourd’hui, il eut fallu, enfin et surtout, que la pacification se soit faite dans d’autres conditions que celles qui l’ont rendue possible. Ce qui revient à dire, vu les échecs qui l’ont précédée, qu’il aurait fallu qu’il n’y ait pas de pacification du tout.  Ceux qui ont pris la peine, comme je l’ai fait, de s’entretenir avec d’anciens cadres Khmers rouges, savent qu’ils gardent en mémoire le « deal », l’accord qui a conduit à la paix, il y a une petite quinzaine d’années. Ce que le Premier ministre a appelé « la politique gagnant-gagnant ». Il y a eu, de la part des Khmers rouges, cessation des activités de guérilla, ralliement aux autorités gouvernementales et acceptation de voir les principaux dirigeants du Kampuchea démocratique poursuivis et, de la part du gouvernement, réintégration dans la société cambodgienne et absence de poursuites pour tous les autres cadres du Kampuchea démocratique. Ce fut le prix de la paix. Dont, aujourd’hui, celui qui en fut l’architecte est le gardien.

Alors demeure une dernière question : une rupture de cet accord serait-elle susceptible, comme cela a été dit, de provoquer une nouvelle guerre civile avec tout ce que cela signifie ? Honnêtement, je ne le pense pas. Mais point n’est besoin d’une guerre civile pour qu’un dommage grave soit infligé au Cambodge d’aujourd’hui. Il se trouve parmi les anciens Khmers rouges des gens qui n’ont rien gagné à la pacification. Et qui n’ont donc rien à perdre. Il suffirait que quelques dizaines d’entre eux prennent prétexte d’une extension des poursuites pour reprendre la seule activité dont ils sont capables : la guérilla. Et que verrait-on alors, même s’il ne s’agirait que d’un phénomène marginal ? La presse du monde entier titrerait avec délectation : « les Khmers rouges sont de retour ». Et tous les efforts du gouvernement pour attirer investisseurs et touristes bien utiles au développement du pays seraient ruinés. De cela, le Premier ministre ne veut à aucun prix.

Les autorités cambodgiennes, qui ont hérité d’un passé dont elles sont loin d’être les premières responsables, s’emploient à leur manière à concilier Justice et pacification. Que des gens qui ont commis des crimes contre l’humanité demeurent impunis choque tout le monde. Mais tout le monde porte dans cette affaire sa part de responsabilité qu’il est trop aisé aujourd’hui d’évacuer, surtout quand on vient du camp occidental. Même si l’équité n’est pas satisfaite, il faut arrêter de donner des leçons quand on vient de pays qui en ont beaucoup à recevoir.

Raoul Marc JENNAR

Auteur de « Trente ans depuis Pol Pot. Le Cambodge de 1979 à 2009« , Paris, L’Harmattan 2010.

 

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2 Réponses pour “Justice, équité et pacification”

  1. René de VOS a dit :

    Cette équation est bien difficile à résoudre ! La situation me fait penser à la procédure des tribunaux « gacaca » que les rwandais ont mise en place. Le génocide perpétré par les Hutus trouve aussi ses sources dans des influences et des pressions externes qui ont d’ailleurs déshonoré bien des français. Dans ce pays où un enfant pouvait très bien avoir assassiné ses parents et vice versa, l’avantage de ces tribunaux était qu’on évitait l’intrusion des avocats et des procéduriers si faciles à corrompre et si habiles au mensonge. L’anthropologue que je suis a appris que la parole partagée est une clef pour déverrouiller bien des portes. Mais tout dépend des conditions de possibilité d’instaurer une telle procédure au Cambodge, et là, j’avoue mon manque de compétences.

  2. Raoul Marc Jennar a dit :

    @René de VOS – Cher René,
    Chaque tragédie est un cas en soi. Il n’y a guère de comparaisons possibles avec le Rwanda. Au Cambodge 2.200.000 personnes sur une population estimée à 7.200.000 ont disparu. Parmi les victimes, 90% des Cambodgiens possédant leur certificat d’études. En outre, les choix politiques des Occidentaux, après la chute de Pol Pot, ont empêché toute poursuite jusqu’en 1998. Au Rwanda, plus de 100.000 personnes ont été arrêtées. Un travail de deuil a été entamé immédiatement après le génocide. Ici, au Cambodge, les gens demandent justice depuis trente ans. Ils n’ont rien à partager avec les bourreaux. Certes, ils n’apprendront pas du tribunal qui a tué leur père, mère, frère, soeur, enfant, et pourquoi. Mais ils sauront au moins qui avaient donné les ordres. Et force sera aussi de reconnaître que des Khmers ont massacré d’autres Khmers.

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