24 Juin 2014

Il y a 221 ans, le 6 Messidor, an I de la République, c’est-à-dire le 24 juin 1793, la Convention adopte et promulgue la Constitution de l’An I, la première Constitution républicaine française. Le texte est précédé d’une Déclaration des Droits qui complète et précise celle de 1789.

Aux droits individuels affirmés en 1789, la Déclaration de 1793 ajoute des droits économiques et sociaux : droit au travail, droit à l’instruction, droit à l’aide sociale.

Relevons, en outre, quelques articles qui ont gardé une remarquable actualité :

Article 18 : « Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n’est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu’un engagement de soins et de reconnaissance, entre l’homme qui travaille et celui qui l’emploie. »

Article 21 : «  Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler. »

Article 25 : « La souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. »

Article 28 : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer la Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. »

Article 35 : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. »

Certes, l’application de cette Constitution fut suspendue jusqu’à la fin de la guerre imposée par les monarchies d’Europe coalisées contre la toute jeune République. Et Thermidor mit fin aux espérances qu’elle contenait.

Gracchus Babeuf et la Conjuration des Egaux en 1795-1796, les révolutionnaires de 1848, ceux de la Commune de 1871, comme toutes celles et ceux qui, de tous temps et en tous lieux, se sont battus pour les idéaux de justice et d’égalité se sont reconnus et se reconnaissent encore dans ce qui demeure la Constitution la plus démocratique jamais adoptée en France.

« L’idée d’un grand peuple se gouvernant lui-même était si noble qu’aux heures de difficulté et de crise, elle s’offrait à la conscience de la nation. Une première fois, en 1793, le peuple de France avait gravi cette cime, et il y avait goûté un si haut orgueil, que toujours sous l’apparent oubli et l’apparente indifférence, le besoin subsistait de retrouver cette émotion extraordinaire. » Jean Jaurès, Discours à la jeunesse, lycée d’Albi, 30 juillet 1903.

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12 Réponses pour “24 juin 1793, un anniversaire oublié”

  1. nuria a dit :

    il serait de notre devoir, pour nous militants et citoyens, d’utiliser ce droit de l’article 35, tant notre gouvernement méprise nos droits et instille la peur collective pour se maintenir .

  2. Raoul Marc Jennar a dit :

    Bien d’accord avec toi, chère Nuria. Mais, pour user de ce droit, il faut d’abord combattre toutes les pratiques du système qui inclinent à la servitude volontaire : l’information biaisée par les médias toxiques, la publicité, le sport utilisé comme soporifique des consciences, l’incitation au crédit et à la consommation…

  3. CARLIN Jean-Pierre a dit :

    Merci Raoul pour ce rappel historique fort utile et oublié ! Utile pour instaurer la 6ème République. Crions haut et fort. Nicole

  4. Arnaud a dit :

    Merci, Raoul Marc pour ce joli rappel. Dois-je comprendre entre les lignes du rappel historique (« suspendue », « mis fin ») qu’elle n’est jamais entrée en application concrète ? Et qu’il n’est donc pas trop tard… pour s’y mettre plus que jamais ! 😉 C’est d’ailleurs ce qui ce fait maintenant à fond pour l’article 28 « générations futures ». Avec le cœur.

  5. Pons Georges a dit :

    … sans oublier la corruption, dont on devine l’ampleur et la quasi « normalité » qu’elle semble avoir acquis rien qu’à l’écume dont la presse d’alerte nous donne un aperçu.
    L’article 35 est très souvent cité depuis des années, pour son parfum délicieux et les espoirs fous qu’il suscite. L’article 28 me laisse plus perplexe. Il donne à n’importe quelle majorité la possibilité de détricoter le meilleur de l’ouvrage.

  6. SARAZIN a dit :

    Qui, nous avons des ancêtres courageux qui ont promulgué ces lois considérées à l’époque comme essentielles. Mais depuis les règles du jeu ont changé sournoisement en raison du changement de notre système économique qui, aujourd’hui, est complètement perverti par la puissance absolue de l’argent. Nos dirigeants sont tributaires de ceux qui ont sponsorisé leurs campagnes électorales et une fois au pouvoir doivent renvoyer l’ascenseur en leur livrant le peuple pour l’asservir aux remboursements des dettes pharaoniques que lesdits dirigeants contractent à tout va et sans discernement, en acceptant notamment qu’une très importante partie des dettes soit créée « ex-nihilo » par la puissance financière qui fait payer des intérêts sur de l’argent fictif alors que c’est cette puissance financière qui devrait payer des intérêts aux emprunteurs qui transforment cet argent fictif en argent réel au fur et à mesure des remboursements ! Si nous recalculions honnêtement la dette, celle-ci n’existerait sans doute pas ou serait très considérablement diminuée. Mais quel « Président de cette République financière » oserait s’en prendre à la puissance qui lui a permis d’accéder au pouvoir ? Il y a belle lurette que nous ne sommes plus en régime démocratique et il semblerait que tout le monde s’en foute ! La notion du peuple souverain est tournée en ridicule par ces fantoches soutenus par l’administration servile et zélée, qui à l’instar des courtisans des régimes féodaux du passé est rémunérée davantage en fonction de la souplesse de son échine que par sa compétence de gestion. Si lesdits ancêtres ont la faculté de voir où nous en sommes aujourd’hui, il regretteraient sans doute leur révolution.

  7. do a dit :

    Merci pour ce rappel. Je tiens à bien préciser que, vu la date, c’est sous Marat, peu avant son assassinat par la noblesse, que fut adoptée cette constitution remarquable.

  8. Da Cunha a dit :

    Voilà des phrases réconfortantes pour les citoyens, mais après 220 années d’avancées telles que la Commune de Paris, et de reculades comme nous les subissons depuis trois décennies, le sentiment de ne pas progresser est fort.
    Les idées pour inverser la spirale libérale nous font défaut.
    Les syndicats sont laminés, les partis politiques discrédités, et les citoyens résignés.

    Désolé de ne pas avoir de bonnes nouvelles.
    Bon courage à tous.

  9. CARLIN Jean-Pierre a dit :

    En écho au propos de Nicole, on doit en effet te remercier, Raoul, de nous inviter à nous souvenir de la constitution de l’an I. Déjà tu l’évoquais à Bayonne lors de ton cycle anti-TCE de 2005. Ta pédagogie porte juste : aujourd’hui, dans le contexte de désintégration de la 5° république, l’intérêt n’en est que plus évident dans une démarche pour une 6°.

    A cet égard, la résonance et la portée des articles cités de 1793 sont frappantes, à commencer bien sûr par celles de l’article 35 dont résulte directement l’idée actuelle de « révolution citoyenne », – idée dont résulte droit et devoir d’ « insurrection » selon ce même article.
    Il est alors évident que le souci d’éviter les traumatismes engendrés par celle-ci doit nous conduire à rechercher en priorité l’application de l’article 28, tout aussi d’actualité que l’article 35, mais n’imposant a priori aucun traumatisme, parce que processus d’élaboration de nouvelles règles.Ce qui nous renvoie à l’article 89 de la constitution qui nous régit aujourd’hui, et plus précisément aux limites que cet article traitant de la révision impose à la souveraineté populaire !
    En effet, a) l’initiative de la révision échappe au peuple, b) celui-ci n’a aucune prise sur le travail de révision, c) son accord, par référendum, n’est pas sollicité si la voie de l’approbation par Congrès est imposée…
    Hélas, ces limites de l’article 89 nous ramènent à… l’insurrection de l’article 35 de l’an I, dès l’instant où elles révèlent une impossibilité d’expression directe de la volonté populaire. Il semble que le noeud gordien de cette situation de blocage ne pourrait être tranché que par les moyens suivants, en solution des trois points ci-dessus recensés : a) la « révolution citoyenne », b) permettant l’instauration d’une assemblée constituante, c) puis l’approbation de la nouvelle constitution proposée par celle-ci.

    Reste le plus important : le préalable de cette volonté populaire sans laquelle rien ne sera possible. Travail de prise de conscience que le délitement du pouvoir pourrait accélérer. Même la presse sérieuse (elle existe) l’évoque.
    La gravité de cette situation résulte du césarisme d’une 5° taillée aux mesures de de Gaulle et que l’incapacité de ses successeurs (à l’exception d’un Mitterrand) a dramatiquement renforcée.
    Le très proche avenir devrait nous montrer si l’économie de « l’insurrection » pourra être faite dans cette démarche de rupture – en droit et en devoir – vers une citoyenneté véritable du peuple souverain.
    Jean-Pierre

  10. Gérard GAMBARO a dit :

    J’apprécie toujours les rappels des fondamentaux dont notre Constitution Française en est l’illustre exemple… et je remercie au passage, M. JENNAR pour ses explications claires que j’ai découvert lors du vote pour le projet de Traité Constitutionnel de Maastricht…
    Depuis le NON, suivi par Lisbonne sans notre accord, il est temps de choisir radicalement lors des prochaines élections présidentielles, un homme et éventuellement un parti qui dit NON à notre maintient dans l’Union européenne, de manière claire nette et sans détours !!!
    Autrement dit, choisir celui qui propose de sortir de l’UE par l’article 50 du TUE qui le prévoit, conformément au droit international !!!
    A ce propos, oubliez ceux qui proposent une « Autre Europe » (Sociale, Humaine, Ecologique, Respectueuse…. ), car on a vu ce que ça a donné depuis 30 ans !!!!
    Rien n’a changé et tout s’est aggravé sur tous les sujets…
    Ceux qui ont compris, ont déjà fait leur choix, et pour les autres, faites vous votre opinion sur notre avenir…
    Lisez et écoutez les conférences sur le site http://www.upr.fr car l’heure n’est plus aux « faux » débats Droite-Gauche, voire FN, mais s’unir dans un Gouvernement d’Union Nationale, comme au lendemain de la guerre, pour retrouver le plein exercice de l’Article 25 :  » La souveraineté réside dans le peuple… » de notre Constitution !!!

  11. Raoul Marc Jennar a dit :

    a) le traité constitutionnel soumis à ratification en 2005 était différent du traité de Maastricht soumis à ratification en 1992
    b) mon blog n’est pas destiné à la propagande de l’upr. merci de respecter cela.

  12. Gérard GAMBARO a dit :

    A propos du point)
    Désolé pour ce que vous appelez « la propagande de l’upr » qui n’était pas mon but mais partager mon appréciation de l’évolution de la situation, bien résumée par ce parti. Je ne ferai plus aucun autre lien à propos de ce parti, sur votre blog.

    A propos de votre point a)
    Lisbonne est en effet « différent » mais n’a pas été soumis à un référendum, et je vous renvois à un des acteurs majeurs de la construction européenne, M. Valéry Giscard d’Estaing qui résuma en effet le traité de Lisbonne en ces termes, dans Le Monde du 26 octobre 2007, intitulé « La boîte à outils du traité de Lisbonne » :
    « Les juristes n’ont pas proposé d’innovations. Ils sont partis du texte du traité constitutionnel, dont ils ont fait éclater les éléments, un par un, en les renvoyant, par voie d’amendements aux deux traités existants de Rome (1957) et de Maastricht (1992). Le traité de Lisbonne se présente ainsi comme un catalogue d’amendements aux traités antérieurs. Il est illisible pour les citoyens, qui doivent constamment se reporter aux textes des traités de Rome et de Maastricht, auxquels s’appliquent ces amendements. Voilà pour la forme.

    Si l’on en vient maintenant au contenu, le résultat est que les propositions institutionnelles du traité constitutionnel – les seules qui comptaient pour les conventionnels – se retrouvent intégralement dans le traité de Lisbonne, mais dans un ordre différent, et insérés dans les traités antérieurs.

    (…) La conclusion vient d’elle-même à l’esprit. Dans le traité de Lisbonne, rédigé exclusivement à partir du projet de traité constitutionnel, les outils sont exactement les mêmes. Seul l’ordre a été changé dans la boîte à outils. La boîte, elle-même, a été redorée, en utilisant un modèle ancien, qui comporte trois casiers dans lesquels il faut fouiller pour trouver ce que l’on cherche. »

    Texte intégral : http://www.lemonde.fr/idees/article/2007/10/26/la-boite-a-outils-du-traite-de-lisbonne-par-valery-giscard-d-estaing_971616_3232.html

    Mais ça vous le savez mieux que nous tous, vue votre expertise !!!

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