28 Oct 2016

Ce que j’ai lu est un texte d’un jargon juridique imbuvable. Il demande une analyse minutieuse.

Ce que j’ose avancer à ce stade très précoce, c’est que le texte semble davantage se présenter comme « une réserve globale » de la Belgique à un traité qui demeure inchangé. Il est fréquent – et les traités européens en comptent beaucoup – qu’un Etat partie à un traité émette des réserves ou s’exclue de l’application de certains éléments du traité avec l’accord des autres Etats signataires (les Britanniques ont fait cela pour chaque traité européen).

Si l’accord intra-Belges n’est que cela, et si les 27 autres Etats membres acceptent la réserve belge sans la prendre à leur compte (ce qui est fort probable) alors le CETA va s’appliquer dans son entièreté sauf, sur certains points, en Wallonie voire en Belgique.

Je pense que les 27 Etats vont accepter la réserve belge. Ils soutiennent le CETA et les USA, dont il ne faut jamais oublier la présence en coulisses, font tout pour qu’il en soit ainsi (40.000 firmes américaines au Canada). La Commission sera bien obligée de suivre à moins qu’elle ne soulève des arguties juridiques pour tenter d’annuler la réserve belge qui souligne quand même certains dangers du CETA. Il faudra voir si le Canada acceptera aussi la réserve belge, mais c’est probable. Ils feront tous l’effort d’accepter une exception belge pour imposer le CETA partout ailleurs sans la moindre restriction.

Une fois le CETA accepté, il n’y aura plus de raison de refuser son jumeau, le TTIP (Tafta pour les Français). D’où la pression US.

L’hypothèse de voir les 27 Etats reprendre à leur compte les réserves demandées par la Belgique est quasi nulle, car cela impliquerait en fait une renégociation du CETA, ce à quoi le Canada s’oppose (et les 27 aussi).

Mais attendons encore un peu. Magnette va présenter sa lecture de l’accord au Parlement wallon. On en saura plus aujourd’hui.

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