14 Juin 2017

La perspective d’une « chambre introuvable » (350 ultra-royalistes sur 400 élus, en 1815) aux ordres du Président de la République a ramené le mode de scrutin au premier plan des commentaires politiques. Pourtant, le phénomène, certes exceptionnel, n’est pas nouveau même si, sous la Ve République, il fut d’une ampleur moindre que celle annoncée : 1968, après les évènements de Mai, 1981 avec la première alternance, 1993 avec la débacle mitterrandienne.

On sait, depuis le Professeur Maurice Duverger, qu’il y a un lien mécanique entre le mode de scrutin et le système politique qu’il engendre. Même si cette « loi Duverger » demande à être nuancée, il demeure que dans un très grand nombre de cas, elle se vérifie et que les cas contraires sont à ranger dans la catégorie des exceptions.

Le scrutin à un ou deux tours (France, Grande Bretagne, Singapour, USA) favorise le bipartisme et réduit fortement, voire fait disparaître la représentation parlementaire des expressions politiques moins importantes alors que le scrutin (tous les pays européens à l’exception des deux cités) favorise le multipartisme et la multiplicité de ces expressions. Dans le premier cas, la majorité issue du scrutin est largement homogène ; dans le second, sauf exceptions rarissimes, la majorité est le résultat d’une coalition négociée.

La France depuis 1946 a expérimenté les deux systèmes. Avec la IVe République, le scrutin proportionnel, enrichi du mécanisme des apparentements (pour qu’aucune voix ne soit perdue), fut la règle et elle s’est traduite par l’existence de plusieurs partis politiques de moyenne ou faible importance qui ont pu jouer un rôle important dans la formation des majorités (ex : l’UDSR de François Mitterrand). On sait ce qu’il en est de la Ve République.

La principale objection au système proportionnel s’appuie sur deux observations : les gouvernements de coalition sont instables parce qu’ils sont soumis à la loyauté des partenaires (ex : la IVe République française, la Belgique avant 1993) ; les petits partis peuvent jouer un rôle charnière dans l’assemblée et exercer un chantage permanent sur leur principal partenaire (ex : Israël et les partis extrémistes religieux).

Le débat sur le mode de scrutin, dès qu’il surgit en France, prend immédiatement des allures caricaturales qui sont autant d’insultes à l’intelligence et à la culture juridique. Partisans et adversaires de la représentation proportionnelle échangent des arguments qui se limitent aux seules références historiques nationales. Immédiatement, d’un côté on brandit l’absence de légitimité d’une assemblée fort peu représentative et de l’autre on évoque tout aussi immédiatement l’instabilité gouvernementale de la IVe République, une réalité qui fut aussi celle de la IIIe.

Les uns refusent de reconnaître les faiblesses incontestables d’un mode de scrutin proportionnel telles qu’on les a observées dans le passé en France et en Belgique, telles qu’on les observe régulièrement en Israël où ce sont les extrêmes qui exercent un chantage permanent à la démission. Les autres nient la faible légitimité d’une assemblée dans laquelle des millions d’électrices et d’électeurs ne sont pas représentés. De part et d’autre, on reste crispé sur le nombril français, imbu de cette idée qu’en toutes choses la France serait un modèle achevé pour le monde. C’est sans nul doute le cas dans certains domaines, mais s’agissant de la démocratie, on est loin du compte.

Quelle honte y aurait-il à aller voir ailleurs ? Et en particulier en Allemagne, un pays qui a, dans la douleur, expérimenté plusieurs systèmes électoraux. Et en a tiré les leçons avec une rare intelligence.

Aujourd’hui, le système électoral allemand est un mixte qui offre les avantages du système proportionnel sans en subir les inconvénients. Deux caractéristiques principales sont à retenir de ce système : le taux plancher requis pour avoir accès à la représentation parlementaire et la technique de la motion de méfiance constructive pour pouvoir mettre fin à un gouvernement de coalition. Le taux plancher du nombre de voix à obtenir est de cinq pour cent.

La motion de méfiance constructive impose au parti qui veut faire tomber le gouvernement dont il forme la majorité parlementaire l’obligation d’être en capacité de démontrer qu’il dispose d’une majorité alternative. C’est l’application du principe « On ne renverse un Gouvernement qu’en le remplaçant ».

Cette contrainte est extrêmement dissuasive. Depuis 1949, elle n’a fonctionné qu’une seule fois : en 1982, lorsque les libéraux ont voulu quitter la majorité qu’ils formaient avec les sociaux démocrates d’Helmut Schmidt pour former une coalition avec les chrétiens-démocrates d’Helmut Kohl. L’Allemagne offre un bel exemple de système parlementaire qui garantit à la fois la représentation de tous les courants significatifs de la société et un gouvernement doté de l’autorité et de la stabilité nécessaires.

L’Espagne, à la sortie de la dictature franquiste, s’est très fortement inspirée de la Loi fondamentale allemande pour rédiger sa propre Constitution. Ses gouvernements sont stables. La Belgique, après avoir fonctionné des décennies sur le modèle proportionnel de la IVe République française, avec son instabilité chronique (3 gouvernements pour la seule année 1980), a intégré dans sa Constitution le mécanisme de la méfiance constructive en l’étendant, comme en Allemagne, aux entités fédérées, Depuis lors, la Belgique connaît une remarquable. Même si la remise en cause permanente du fédéralisme belge par la Flandre rend parfois la formation de ce gouvernement ardue et longue, une fois celui-ci en place, il exerce ses fonctions pendant toute la législature.

Plutôt que de se bloquer sur des postures stériles, la classe politique française, renouvelée ou pas, ferait bien de consulter les spécialistes du droit public comparé et d’aller voir ailleurs.

Raoul Marc Jennar

Essayiste

 

 

 

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6 Réponses pour “La proportionnelle : aller voir ailleurs”

  1. Guillou a dit :

    Merci ! C’est très intéressant.!

    On ne sort pas du réel sans subir la force de son rappel…Les partis politiques pourraient devenir un atout pour la démocratie réelle…la surdétermination de la « logique partidaire » par la logique propre à chaque Constititution fait des partis les amplificateurs des vices et des verus d’une « démocratie »…
    D’où, l’intérêt, en effet, « d’aller voir ailleurs » , et aussi « autrement » :
    La fameuse « stabilité » d’un gouvernement peut être la pire comme la meilleure des choses…Donc, il faudrait aussi se poser la question suivante :
    Quand vaudrait-il mieux que la stabilité soit remise en question ?

    On arriverait sans doute à l’idée selon laquelle « un peuple ne doit jamais cesser de réfléchir »
    Le sommeil démocratique laisse s’ouvrir les grilles à « la bête », la lassitude du peuple peut venir de la saturation médiatique « organisée pour ça »…

    Reste donc à trouver un mode de vie réellement dynamique de la fameuse « démocratie » :

    Depuis le slogan de Mai 68 « L’imagination au pouvoir », rien de réellement « créatif » n’a été proposé sur « ce marché du rêve-là »…Or sous la lassitude des abstentionnistes, dort une attente de « consommateur d’autre chose »…
    quoi donc? comment sortir de la passivité consumériste ?

    Etienne Chouard est un des rares citoyens ayant touché la question, et essayé une « pensée de la chose »…Mais il est je crois, piégé par « l’esprit métaphysique » conduisant au « bien » comme « tout ou rien ».

    Au contraire, la discussion qu’il a initiée a ouvert les perspectives de « l’approche complexe » , plus conforme à la complexité du réel :

    L’idée de « Constitution hybride » reste à creuser, avec comme « obession » la boussole de « la mise en mouvement d’un peuple constituant » .

    Alors, on peut IMAGINER la complémentarité et son effet de régulateur démocratique, entre des partis d’une part et des citoyens tirés au sort d’autre part, mais pas seulement:
    les fameux partis politiques devraient pour être reconnus légitimes, justifier d’un certain rapport de proportionnalité entre le nombre de leurs adhérants et le nombre de voix obtenu, à condition d’atteindre ce seuil « allemand » des 5%…

    Car ce qu’il faut cultiver pour que la démocratie soit « dynamique », c’est l’envie de politique…dont on est très loin aujourd’hui!
    J’i essayé d’être court…Amicalement
    Alain

  2. Humbert a dit :

    Merci cher Raoul de cette analyse et de ces conseils pleins de bon sens.
    Il est vrai que je milite pour la proportionnelle intégrale, sans en avoir assez vu les défauts, en terme de désignation par les chefs de partis de qui fera partie de la liste (type conseil municipal) des éligibles.
    Le chantage des partis charnières est en effet beaucoup à prendre en compte, aussi, merci de nous avoir éclairé sur le système Allemand/Espagnol.
    C’est toujours un plaisir de te lire et de penser à toi.
    amitié,

  3. Georges-Henri Clopeau a dit :

    Extrêmement intéressant et instructif ; Bravo et Merci !
    En ce qui me concerne, j’ai beaucoup réfléchi à ce que pourrait être une constitution idéale et je me suis surtout préoccupé d’éradiquer les emballements pour des personnes, qui font que les médias n’instruisent jamais sur la politique, et traitent les oppositions de partis comme des matchs de boxe. On oppose des étiquettes sans étudier les programmes (lesquels n’opposent en général que des intentions plus ou moins contradictoires). mais j’aurais sûrement besoin des conseils de Raoul-Marc pour aboutir.
    D’autant plus que nous avons deux constitutions à étudier. Une pour la France,et une pour l’Europe.
    La constitution actuelle de l’Europe est présentée par le traité constitutionnel, appliqué bien que nous l’ayons refusé par référendum. Il n’y est guère question que de créer une zone de concurrence libre et non faussée, permettant au capital mondial de s’accroître au dépens des peuples, lesquels accusent l’Union au lieu de s’unir pour rejeter ce système économique qui vit de leurs divisions. Dans une Union de peuples, tous les États sont égaux en dignité et en droits et ils doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité? En d’autres termes, la constitution d’une Union ne peut être que fédérale.
    Il s’en suit que, pour concevoir une bonne constitution nationale, il serait bon de prévoir ce que peut exiger le devoir de fraternité.

  4. Rene de VOV a dit :

    Ce n’est pourtant pas si difficile à faire. L’Allemagne le réussit très bien, la Suisse aussi, d’ailleurs

  5. carlin jean-pierre a dit :

    Cette instillation d’une « dose » de proportionnelle, tant de fois promise, et toujours reportée, aboutira-t-elle bientôt ? Les dernières déclarations du premier ministre permettent de le penser. Paradoxe – en apparence seulement – de la ‘vague’ de macroniens qu’on nous prédit à l’assemblée : en relais du président, l’assentiment de Philippe à une (petite !) dose permettra au pouvoir de polir une façade démocratique à peu de frais car cela n’aura aucune incidence sur l’unanimisme prévisible d’une assemblée de « godillots ».
    Pour obtenir l’introduction de la « motion de méfiance constructive » à l’allemande, avec l’efficacité que nous rappelle Raoul, ou celle d’un mécanisme comparable, la condition sine qua non serait une forte minorité agissante dans l’hémicycle. Vraisemblablement, nous en sommes loin aujourd’hui.

  6. Raoul Marc Jennar a dit :

    Modifier le système électoral ne peut en aucune façon modifier le résultat des élections passées et ne peut donc concerner que les élections futures.A l’instar du droit pénal, il n’y a pas de rétroactivité.

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