17 Nov 2018

16 novembre 2018. Cette date entre dans l’Histoire. Celle du , mais aussi celle de l’humanité, de cette humanité qui réclame que tous les crimes de masse, quels que soient leurs auteurs, soient punis. Un petit pas vient d’être franchi à Phnom Penh dans cette longue marche vers une justice pénale internationale applicable à tous. Khieu Samphan, ancien Chef de l’Etat du régime de Pol Pot et Nuon Chea, numéro 2 de ce régime viennent d’être condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité pour crimes contre l’humanité, violations graves des Conventions de Genève et génocide.

Non seulement les deux plus hauts dirigeants encore en vie de ce régime barbare sont jugés et justice est rendue, mais le jugement considère qu’il s’est agi, au sens juridique de l’expression, d’une « entreprise criminelle commune » impliquant directement les hauts dirigeants nommément cités comme auteurs des crimes commis : Pol Pot, Nuon Chea, Khieu Samphan, Ieng Sary, Ieng Thirith, Son Sen, Vorn Vet, Ta Mok, Ke Pauk, Koy Thuon, Chou Chet, Ruos Nhim et Sao Phim. Le tribunal a donc procédé en quelque sorte à une condamnation posthume des dirigeants ayant échappé à sa juridiction du fait de leur décès avant ou pendant la procédure entamée en 2007.

Procès tardifs ?

Des observateurs occidentaux ont souvent déploré le caractère tardif de la mise en place des Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens (CETC), cette formule qualifiée d’hybride par les spécialistes du droit pénal international puisque ces Chambres réunissent juges, procureurs et avocats cambodgiens et des confrères étrangers choisis sur des listes tenues par l’ONU. Et ces mêmes observateurs de faire du Gouvernement cambodgien le responsable de ce retard.

Ce que ces observateurs occidentaux omettent toujours de rappeler, c’est que pendant 14 ans, la communauté internationale, qui avait décidé de punir le peuple cambodgien pour avoir été libéré d’un régime génocidaire par l’armée vietnamienne flanquée d’insurgés cambodgiens, a refusé toute condamnation du régime de Pol Pot et de ses principaux dirigeants qu’elle a protégés.

Pire même, en imposant au peuple du Cambodge les Accords de Paris de 1991, c’est une véritable amnistie qui était offerte aux dirigeants Khmers rouges invités à participer au processus de prévu par ces Accords et aux élections que l’ONU allait organiser. Pas question de procès donc. Bien plus : le droit pour Pol Pot et sa bande de criminels de participer aux élections. Et les Accords de Paris désignaient par les termes « l’histoire tragique récente du Cambodge » ou encore « la politique et les pratiques du passé » ce que les CETC viennent de qualifier de crimes contre l’humanité et de génocide.

Le refus de Pol Pot et de ses hommes d’appliquer ces Accords et l’impuissance du Conseil de Sécurité de l’ONU à les faire respecter ont eu pour conséquence qu’au départ de l’ONU du Cambodge en 1993, Pol Pot contrôlait un tiers du territoire national, soit davantage qu’avant l’arrivée de la mission des Nations Unies. Ce sont les autorités cambodgiennes qui ont eu à faire face à une situation qui n’était en rien promise par les Accords de Paris. La guerre que ceux-ci étaient censé terminer a duré encore 5 ans et le véritable architecte de la pacification intervenue fin 1998 fut le Premier Ministre Hun Sen. Là où les Vietnamiens, l’ONU et Norodom Sihanouk avaient échoué, M. Hun Sen a réussi. Il y est parvenu au prix d’un accord limitant les poursuites aux dirigeants du régime de Pol Pot qui avaient planifié et ordonné les crimes de masse et permettant aux exécutants, les soldats et les cadres Khmers rouges de réintégrer la société cambodgienne.

Il faudra encore attendre de longues et difficiles négociations avec l’ONU pour que les CETC se mettent en place en juin 2007. Entretemps, la plupart des dirigeants dont la liste a été rappelée dans le jugement de ce 16 novembre, sont décédés. Quand les CETC entament leurs travaux, il ne reste que Duch ancien directeur du centre de torture S21, Khieu Samphan, Nuon Chea, Ieng Sary, ancien ministre des Affaires étrangères et sa femme Ieng Thirith ancienne ministre des Affaires sociales. Ces deux derniers sont décédés pendant les procès. Si les survivants d’un régime qui s’était appelé Kampuchea Démocratique ont du attendre 39 ans pour obtenir justice, ce n’est en aucune façon la faute des Cambodgiens.

Procès incomplets ?

Ces mêmes observateurs occidentaux et des défenseurs de droits de l’Homme déplorent que les procès n’aient pas permis de juger d’autres Khmers rouges dont certains furent notoirement impliqués dans des crimes de masse. C’est oublier que la paix est intervenue au prix d’un accord excluant que des procédures soient entamées contre d’autres personnes que celles figurant dans l’appareil dirigeant historique du Kampuchea Démocratique. Cette impunité fut le prix à payer pour la paix. Une paix qui attendait depuis 28 ans, depuis ce jour funeste du 18 mars 1970 où un coup d’Etat inspiré par les USA plongea le pays dans la guerre. Pour m’être entretenu avec d’anciens officiers Khmers rouges, je peux certifier que sans un tel accord, la pacification eut été impossible.

Certes, deux dossiers furent instruits par des magistrats instructeurs occidentaux des CETC et quatre personnes furent mises en accusation « in abstentia » par ces seuls magistrats occidentaux. Sans l’accord de leurs collègues cambodgiens. Même si les actes commis par ces personnes justifieraient en d’autres circonstances qu’elles soient jugées et condamnées, elles sont protégées par le processus de pacification et par le statut des CETC qui limite les poursuites au cercle dirigeant du régime de Pol Pot. Même si elles ont commis ou couvert des crimes de masse, ces quatre personnes n’appartenaient pas à ce cercle dirigeant. Les magistrats cambodgiens, pourtant eux aussi victimes ou enfants de victimes des Khmers Rouges, s’en sont tenus à la loi portant statut des CETC.

Il est trop facile, depuis le confort des salons occidentaux, d’exiger une justice pure et parfaite dont ni les pays d’Europe, ni les USA n’ont fourni l’exemple, particulièrement à l’égard de certains Nazis, collaborateurs de Nazis ou financiers de Nazis. A ce jour, aucun pays au monde n’a fourni l’exemple d’un rejet absolu de l’impunité pour les crimes de masse perpétrés sur son territoire. A quel titre exiger du Cambodge ce qu’on est incapable de faire soi-même ? De quel droit, des individus qui n’ont rien connu du régime de Pol Pot ni des années de guerre qui ont suivi, viennent-ils formuler des exigences susceptibles de mettre la pacification en danger ?

Les CETC, à l’avant-garde de la justice pénale internationale

La loi cambodgienne qui crée les CETC, résultat de 7 ans de négociations avec l’ONU, a permis quelques avancées significatives du droit pénal international. En tout premier lieu, la présence de parties civiles. Les CETC sont la première juridiction à caractère international à reconnaître aux victimes – à ne pas confondre avec les témoins – le droit de participer effectivement à la procédure pénale. Jusque là, des tribunaux militaires de Nuremberg et de Tokyo aux tribunaux ad hoc concernant l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, les victimes, à travers leurs avocats, ne sont pas un acteur de la procédure. Au total, 4.222 victimes ont été admises comme « parties civiles » par les CETC. Les procédures retenues ont permis de traiter le problème d’un grand nombre de victimes, difficulté qui avait été une des raisons invoquées depuis 1945 pour refuser leur participation à la procédure pénale. Les CETC ont rempli un rôle pionnier à cet égard.

Dans le jugement rendu ce 16 novembre, il est fait une place importante à un concept juridique parfois encore contesté par des spécialistes du droit pénal international et, nul ne s’en étonnera, par les personnes mises en accusation. C’est celui de « l’entreprise criminelle commune ». A Nuremberg, on a utilisé le terme « conspiration » ; plus tard, et notamment au tribunal d’Arusha en Tanzanie où furent jugés les crimes commis au Rwanda, on a utilisé l’expression « plan concerté » car c’est la caractéristique de tout génocide. Ce crime de masse spécifique ne peut être que le résultat d’une planification préalable et d’une action collective. Les juges des CETC ont considéré que le projet commun aux dirigeants du Kampuchea Démocratique était en soi de nature criminelle et qu’on se trouve bien, en l’occurrence devant le concept d’entreprise criminelle commune. En cela, le jugement du 16 novembre 2018 des CETC consolide ce concept du droit pénal international.

Il faut également mettre au crédit des CETC un énorme travail d’information et de sensibilisation afin que la population et, en premier lieu,  les survivants comprennent les mécanismes parfois complexes d’un tribunal et, en l’occurrence, d’un tribunal hybride. Mais aussi qu’il soit compris que la Justice n’est pas la vengeance et qu’un tribunal répondant aux critères de l’ONU exclut la peine de mort. L’équipe des relations publiques des CETC, utilisant les technologies modernes (vidéos) s’est rendue dans toutes les provinces pour fournir ce travail d’explication touchant ainsi plusieurs centaines de milliers de personnes. Elle s’est rendue dans les écoles et dans les tribunaux nationaux. Près de 600.000 personnes ont assisté au moins à une audience du tribunal. Ce travail indispensable fut rendu possible parce que le Gouvernement cambodgien s’était battu longuement pour que les procès se tiennent au Cambodge alors que ce n’était pas la proposition initiale de l’ONU. Faut-il rappeler que cela ne fut pas possible ni pour l’ex-Yougoslavie, ni pour le Rwanda et que cette absence d’implication de la population concernée, on le voit bien aujourd’hui, affecte le processus de réconciliation nationale ?

Le rôle particulier de trois personnes mérite d’être souligné au moment où ce jugement historique est prononcé. Celui du Premier Ministre du Cambodge, M. Hun Sen qui a voulu ce tribunal, qui a voulu qu’il se tienne au Cambodge tout en préservant la pacification et la réconciliation nationale et qui n’a cessé d’augmenter la contribution de son gouvernement au financement international des CETC. Celui du Vice-Premier Ministre Sok An, décédé l’an passé, qui fut l’inlassable négociateur du Cambodge avec l’ONU, avec les donateurs en sa qualité de président de la « task force » chargée de piloter le bon fonctionnement des CETC. Et celui du juge Nil Nonn, président de la Chambre de première instance dont la calme et ferme direction des débats, pendant 547 jours d’audience au total, fait aujourd’hui l’admiration de ses collègues et des professionnels de la Justice.

Aux Occidentaux si souvent indifférents ou injustes lorsqu’il s’agit de la tragédie cambodgienne, je voudrais rappeler qu’en 1979, la Commission des Droits de l’Homme de l’ONU commit un véritable déni de justice sur ordre des gouvernements occidentaux en refusant d’adopter le rapport du diplomate tunisien Abdelwahab Bouhdiba qui décrivait les évènements du Cambodge comme « sans précédent dans notre siècle, à l’exception des horreurs du Nazisme. » Les CETC viennent de laver l’infamie commise en 1979 par la Commission des Droits de l’Homme de l’ONU.

Raoul M. JENNAR

Auteur de Khieu Samphan et les Khmers rouges. Réponse à Maître Vergès. Préface de Robert Badinter, Paris, Editions Demopolis, 2011.

 

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