29 Fév 2012

Suite à la demande de plusieurs participants, voici le texte de l’exposé que j’ai présenté le 28 février à Macon à l’invitation du Collectif local pour un audit citoyen de la dette publique

a)   oui à l’union des peuples d’Europe, non à une entreprise de démantèlement de la démocratie et des politiques de solidarité.

La manière dont les institutions européennes traitent les peuples d’Europe suscite un rejet grandissant de l’idée même d’intégration européenne. Il me paraît dès lors important de préciser le sens de ma démarche. Je suis de ceux qui critiquent fortement les orientations prises, dès 1957, par le processus d’intégration des Etats – et donc des peuples – de l’Europe : négation du primat de la souveraineté populaire, recul des exigences démocratiques, démantèlement des politiques de solidarité et de justice sociale.

Ces critiques, je les partage avec d’autres. Mais ce que je ne partage pas avec certains, je tiens à le souligner d’emblée, c’est l’abandon du projet d’union des peuples d’Europe. Quelle que soit la radicalité des critiques que justifie aujourd’hui la manière dont on nous impose un modèle de construction européenne, je refuse d’en tirer la conclusion qu’il y aurait une incompatibilité entre l’existence de nations et la fédération de ces nations. Il n’y a pas à mes yeux d’incompatibilité entre l’exercice de la souveraineté populaire au niveau national et au niveau européen, comme il n’y en a pas entre le niveau local et le niveau national.

Ce n’est pas parce qu’une manière de construire l’Europe a été dévoyée par le patronat et les tenants du libéralisme économique le plus débridé qu’il faut abandonner le projet européen.

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16 Fév 2012

Pour rappel :

TUE : traité sur l’Union européenne, première partie du traité de Lisbonne

TFUE : traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, deuxième partie du traité de Lisbonne

Conseil européen : réunion des Chefs d’Etat et de gouvernement

Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire (TSCG) : le traité Merkel-Sarkozy  encore appelé Pacte budgétaire adopté par 25 des 27 Chefs d’Etat et de Gouvernement le 30 janvier 2012. Il doit être signé le 1 ou le 2 mars avant la ratification par les différents Etats signataires.

Le mardi 21 février, à la demande du gouvernement, l’Assemblée nationale examinera en procédure d’urgence deux projets de loi :

a)    le projet de loi ratifiant la décision du Conseil européen de modifier l’article 136 du TFUE

b)   le projet de loi ratifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES)

Ce qui se prépare dans un silence scandaleux alors que ces projets devraient être au cœur des débats dans toute la presse, va au-delà de tout ce qu’on a connu jusqu’ici, au niveau européen, en matière d’abandon de souveraineté, de recul démocratique et d’opacité.

Pour s’en rendre compte, il faut savoir ce qu’est le MES et de quelle procédure on use pour le faire adopter.

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01 Juil 2008

 

 La Constitution de la Pologne dispose que c’est le Président de la République qui, en dernier ressort, ratifie les traités. Même lorsque le Parlement a approuvé ceux-ci, la décision finale lui appartient.

L’actuel président vient d’annoncer qu’il ne ratifiera pas le Traité de Lisbonne.

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