Raoul Marc Jennar

Du 30 nov. au 2 déc., une semaine avant le sommet de l’ONU sur le climat à Copenhague, se tiendra à Genève la 7e conférence ministérielle de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Le choix des dates, bien entendu, n’est pas innocent. Il s’agit, pour l’OMC de peser sur les négociations sur le climat pour que le dogme du libre-échange et la liberté d’action des acteurs privés ne soient pas entravés.

On l’oublie trop souvent, l’OMC s’est vue conférer une puissance considérable par nos gouvernements de droite comme de gauche. Les accords qu’elle gère depuis 1995 imposent un principe  dans tous les domaines : aucun obstacle ne peut entraver les échanges. Toutes les dispositions en matière sociale, fiscale, d’éducation, de santé, d’environnement, de communication, de transport, etc., susceptibles de provoquer une discrimination dans la libre concurrence doivent être abrogées.

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Alors que depuis plus de trente ans maintenant l’imposition de la flexibilité dans l’organisation du travail a conduit à une forte dégradation du statut des travailleurs de la fonction publique et du statut des travailleurs salariés du secteur privé, ainsi que de leurs conditions de rémunération, une offensive encore plus profonde contre le droit du travail s’est mise récemment en place et s’amplifie d’année en année depuis que la Commission européenne en 2005 a décrété qu’il était nécessaire de « moderniser le droit du travail ». Depuis lors, tant à travers des mesures nationales (comme les diverses réformes en France qui ont déstabilisé le code du travail en profondeur) que par le biais d’interventions de l’Union européenne, les droits les plus centraux constituant le cœur même du droit du travail et du droit syndical ont subi des attaques puissantes, indignes de systèmes politiques qui se réfèrent à la démocratie.

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Un des éléments les plus spectaculaires de la déclaration ministérielle adoptée lors de la conférence de l’OMC à Hong Kong, en décembre 2005, est sans conteste l’Annexe C aux articles 25 à 27 d’un document dont on ignore trop souvent qu’il vaut traité international.

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Le 4/9/2008 le Parlement européen a adopté par 525 voix pour, 77 voix contre et 7 abstentions, une résolution sur le commerce des services.

On peut y lire ceci :

(…)

La résolution reconnaît en outre la souveraineté des États et, par voie de conséquence, leur droit de réglementer dans tous les secteurs des services, et notamment dans le secteur des services publics, pour autant que les réglementations soient conformes à l’AGCS. Les députés encouragent également le respect de normes environnementales et de qualité de manière raisonnable et objective, sans qu’elles constituent des entraves inutiles aux échanges commerciaux.

(…)

 Cette résolution a été adoptée par toute la droite, Modem inclus, mais aussi par Parti Socialiste Européen, dont les socialistes français présents ce jour-là :  Arif, Berès, Bono, Carlotti, Castex, Cottigni, Désir, Douay, Lefrançois, Lienemann, Peillon, Pribetich, Rocard, Roure, Savary, Schapira, Vaugrenard, Vergnaud, Weber,

 Les mobilisations contre le démantèlement de l’école publique, de l’université publique, de l’hôpital public sont-elles le fruit d’une formidable intox ? Face à la rumeur, le gouvernement serait impuissant à démentir les intentions de privatisation qui lui sont prêtées.  Pauvre Darcos ! Pauvre Pécresse ! Pauvre Bachelot !  On ne les croit pas. On ne croit pas à la pureté de leurs intentions et à leur « engagement » en faveur du service public.  A cause des méchants mensonges qui circulent sur Internet !

Dans le style « faux-cul » qui lui est incomparable, le quotidien « Le Monde » (édition du vendredi 13 février 2009, p.10) s’inquiète des effets de la rumeur, du « buzz », un anglicisme qui désignerait la fausse information disséminée par Internet. Reconnaissant que l’information véhiculée sur la toile est devenue un des principaux éléments de formation de l’opinion, l’auteur de l’article dénonce un « travail de sape » où « les petites rumeurs préparent le terrain aux plus grosses ».

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ANNULE SUITE INTEMPERIES

A l’invitation d’ATTAC 94 Nord et de la municipalité de Fontenay-Sous-Bois, à l’occasion du 1er anniversaire de la déclaration de « Fontenay, zone hors AGCS ».

Réunion publique sur le thème « Quel avenir pour les services publics ? »

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Dans l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS), il est dit que cet accord – dont il faut se souvenir de la force contraignante – concerne tous les modes de fourniture d’un service. Parmi ces manières de fournir un service, il en est un, appelé « mode 4 », qui concerne la mobilité des personnes physiques.

Selon la définition de l’OMC, on entend par « mouvement des personnes physiques, l’entrée temporaire de personnes d’un Etat sur le territoire d’un autre Etat pour fournir un service » (par exemple, comptables, médecins, professeurs, mais aussi ouvriers du bâtiment, ouvriers agricoles, etc).

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