29 Oct 2016

Pour aider à la compréhension.

Une fois l’accord intra-Belges intervenu, la Commission chargée des questions européennes du Parlement Wallon a été réunie pour débattre de cet accord le 27 octobre. Vous obtiendrez le compte-rendu des débats de cette Commission avec le lien suivant :

http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2016_2017/CRAC/crac27.pdf

Pour la compréhension, si les sigles PS (dans la majorité, mais dans l’opposition au niveau national) et Ecolo (dans l’opposition) vont de soi, le sigle MR identifie les libéraux (droite dure, dans l’opposition en Wallonie, mais présente au gouvernement national), le sigle CdH désigne le Centre démocrate humaniste, autrefois parti social-chrétien (dans la majorité), le PTB, Parti du travail de Belgique (dans l’opposition) qui après avoir été marxiste-léniniste a adopté aujourd’hui une ligne plus dans le style « gauche radicale » assez comparable à ce qu’est en France le NPA.

Le lendemain, le Parlement Wallon s’est  réuni en séance plénière. En voici le compte-rendu :

http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2016_2017/CRA/cra6.pdf

Je me permets d’observer que ce souci d’un pouvoir Exécutif (le Gouvernement Wallon) de consulter, dans les formes requises (commission parlementaire puis séance plénière) n’a fait l’objet d’aucune procédure de ce genre à l’Assemblée nationale française alors que la France a donné son feu vert à la signature du CETA et à l’instrument interprétatif belge.

La France, si prompte à donner des leçons au monde entier, avec une arrogance sans pareil, n’est en rien exemplaire dès lors qu’il s’agit de démocratie.

rmj

 

 

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18 Oct 2016

A diffuser le plus largement. Ce n’est pas un problème entre la Wallonie et le Canada comme certains veulent le faire croire ; c’est un problème entre la démocratie et les multinationales :

http://www.groupejeanpierrevernant.info/CETA-Lettre-ouverte-universitaires-canadiens.pdf

Ce mardi, les ministres européens des Affaires étrangères et du Commerce extérieur se réunissent à Luxembourg autour du CETA. Lors de cette réunion, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada aurait simplement dû être validé mais c’était sans compter sur l’opposition wallonne.

Dans ce contexte, onze universitaires canadiens demandent à la Wallonie de résister. Ils se présente comme ayant une vaste expertise collective des traités de libre-échange et des tribunaux arbitraux et ont publié une lettre ouverte au Parlement de la Région wallonne et aux électeurs belges. Ils encouragent la Wallonie à résister aux pressions actuelles en vue de lui faire changer sa décision sur le CETA.

Ils estiment que cette pression « vise à influencer les processus démocratiques et gouvernementaux ». De la même manière, ils pensent que le CETA entravera les politiques publiques dans de nombreux domaines tels que la santé publique, les services publics, le droit du travail, l’agriculture, ou encore le prix des médicaments.

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24 Sep 2014

Le 18 octobre 2013, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, et le premier ministre canadien, Stephen Harper, ont conclu ce que la Commission appelle un « accord politique » sur les éléments essentiels d’un Accord économique et commercial global (AÉCG) entre l’Union européenne et le Canada.

Les négociations avaient commencé en 2009. Avec la complicité des gouvernements de l’UE, elles se sont tenues dans le plus grand secret. Jamais, les gouvernements, qui ont donné le feu vert à la Commission européenne pour conduire ces négociations et signer cet « accord politique », n’ont informé leur Parlement et encore moins sollicité l’accord de celui-ci pour mener de telles négociations qui, pourtant, remettent en cause des choix de société fondamentaux

Si on a peu parlé jusqu’ici de ce projet de traité, c’est qu’il a fallu longtemps avant que des fuites permettent d’en connaître le contenu. Ce n’est que depuis début août qu’on dispose d’une version du document qui peut être considérée comme définitive (document de la Commission européenne du 5 août 2014 : CETA Consolidated text accompagné de la mention : This document is Limited and should hence not be distributed outside the EU institutions).

Demain, vendredi 26 septembre, à Ottawa, se tiendra un Sommet Canada-Union européenne où l’élite économique et politique va célébrer la conclusion de cet accord de libre-échange Canada-UE (AÉCG ou, en anglais, CETA pour Canada-EU Trade Agreement). Un accord qui va beaucoup plus loin que les accords de l’OMC dans le démantèlement des souverainetés démocratiques.

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