26 Mar 2015

Le droit pénal international s’applique aux individus. Pas aux gouvernements, pas aux entreprises privées. Et il ne concerne que les trois plus grands crimes : crime de guerre, crime contre l’humanité et crime de génocide. Alors que les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo ont considéré l’agression comme « le crime international suprême », la Cour Pénale Internationale (CPI) n’est pas encore, à ce jour, compétente pour en juger.

Je voudrais m’arrêter à la notion de crime contre l’humanité. Celui-ci est défini par l’article 5 du statut de la CPI, une définition qui forme la synthèse de plusieurs autres adoptées depuis 1945 :

« On entend par crime contre l’humanité, qui est imprescriptible, l’un quelconque des actes ci-après lorsqu’il est commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile pour des motifs nationaux, politiques, ethniques, raciaux ou religieux, tels que : le meurtre, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation, l’emprisonnement, la torture, le viol, la persécution pour motifs politiques, raciaux ou religieux, tous autres actes inhumains. »

Cette définition me paraît bien incomplète au vu de ce qu’on observe dans le monde d’aujourd’hui. N’observons-nous pas des attaques « généralisées et systématiques  lancées contre toute population civile» pour des motifs autres que ceux énumérés, par exemple, des motifs économiques ?

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17 Avr 2011

Phnom Penh, 17 avril 1975 – 17 avril 2011

Aujourd’hui, il y a 36 ans, entraient dans Phnom Penh les soldats dont les chefs s’appelaient Pol Pot, Nuon Chea, Khieu Samphan, Ieng Sary. Une guerre de cinq ans s’achevait. Elle avait fait entre 600.000 et 800.000 morts (sur 8 millions d’habitants). Le Cambodge était désormais inscrit comme le pays ayant été le plus bombardé de toute l’histoire de l’humanité, ainsi que l’ont révélé les chiffres rendus publics sous la présidence de W. Clinton.

Le 17 avril 1975 commençait ce que Pierre Vidal-Naquet a appelé « le troisième génocide du siècle », une tragédie qui se traduisait, trois ans, huit mois et vingt jours plus tard, par la mort de 2.200.000 personnes. Un pays tout entier a été transformé par des idéologues sans le moindre souci pour la personne humaine, en un immense goulag. Travaux forcés, sous-alimentation délibérée, refus de soigner les malades, climat de terreur, élimination physique comme méthode de gouvernement, déportations successives, tortures et massacres.

Lorsque ce régime, qui véhiculait une idéologie aberrante tout à la fois autarcique et irrédentiste, collectiviste et raciste, a été renversé par un Vietnam dont il mettait gravement en cause la sécurité nationale, 90 % des personnes ayant acquis un degré de qualification et de formation avaient disparus, la santé mentale et physique des survivants était gravement altérée, la société était déstructurée, une formidable perte de sens affectait un peuple de survivants.

Ces évènements d’une intensité dramatique exceptionnelle sont victimes, en France, d’une sorte d’oubli. Dans un pays qui a inscrit dans sa culture un étonnant souci de la mémoire, celle-ci s’avère manifestement très sélective. Rares sont les ouvrages consacrés à la tragédie cambodgienne. Au regard des travaux publiés en langue anglaise, le nombre d’études sur l’histoire du Cambodge contemporain dont les auteurs sont francophones est dérisoire. Est-ce parce que la France porte sa part de responsabilités dans le destin d’un peuple qu’elle a colonisé, dont nombre d’intellectuels ont soutenu les génocidaires – on se souvient des titres se félicitant, il y a aujourd’hui 36 ans, de la « libération » de Phnom Penh – dont les gouvernements successifs ont participé à la punition collective qui fut infligée pendant dix ans, à partir de 1979, à un peuple martyr, coupable d’avoir été libéré de la tyrannie par un pays qui n’appartenait pas au camp occidental ?

17 avril 1975. Une date maudite pour un peuple qui m’est cher.

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18 Juin 2008

Progrès et limites d’une Justice pénale internationale
Le droit d’assistance aux victimes militaires, lors d’un conflit armé, quel que soit l’uniforme des victimes fut, au 19e siècle, une percée majeure de la conscience universelle. A l’issue de la deuxième guerre mondiale, les Conventions de Genève et leurs protocoles additionnels ont consacré un véritable droit humanitaire concernant à la fois les militaires et les populations civiles. Mais on observe tous les jours à quel point le respect de ce droit demeure une préoccupation de tous les instants. Il en est ainsi parce que trop souvent, dans maints domaines et dans bon nombre de pays, les élites politiques se comportent comme si elles pouvaient agir en dehors du droit, comme si une impunité générale leur était garantie.

C’est pourtant un message contraire que tente d’imposer le droit pénal international. Lui aussi est né, pour l’essentiel, des leçons du deuxième conflit mondial. Le 14 novembre 1945 s’ouvrait à Nuremberg le premier procès mettant en cause un Etat, son régime politique et les principaux responsables politiques et militaires de ce régime. Cet automne s’ouvrira au Cambodge le premier des procès de Phnom Penh au cours desquels seront jugés « les hauts dirigeants du Kampuchea Démocratique et les principaux responsables de crimes et graves violations du droit pénal cambodgien, des règles et coutumes du droit international humanitaire, ainsi que des conventions internationales reconnues par le Cambodge » [(art. 2 de la loi créant les Chambres Extraordinaires dans les Tribunaux Cambodgiens (CETC)].

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11 Mai 2007

 

Je remercie les organisateurs de cette rencontre de m’y avoir associé. C’est avec une émotion certaine que je m’exprime dans ce lieu de culture et d’échanges qui fut, il y a dix mois, la cible des bombes israéliennes et qui a été, signe du dynamisme du peuple libanais, remarquablement reconstruit en si peu de temps.

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