08 Juin 2015

Intervention de l’ancien plus proche collaborateur du Commissaire européen Pascal Lamy (1983-1994) sur le traité transatlantique devant le Parlement belge, le 19 mai 2015.

A lire, sans nécessairement partager les alternatives proposées.

MNCs = entreprises multinationales

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Trois objections au Traité transatlantique (TTIP)

Par Pierre Defraigne, Directeur exécutif du Centre Madariaga-Collège d’Europe, Directeur général honoraire à la Commission européenne[1]

Le Parlement fédéral quelque incontestable que soit son droit à la non-ratification pourrait hésiter à l’exercer, parce que cela reviendrait à prendre en otage un Traité commercial paraphé par la Commission et par les 28 gouvernements. Il faudrait pour cela de solides raisons. Ces raisons existent. Mais avant de les parcourir, trois réflexions liminaires:

  • Il ne s’agit pas ici d’une zone de libre-échange de plus, car le TTIP va bien plus loin: ses promoteurs l’ont qualifié de «marché intérieur transatlantique» (De Gucht) et d’«OTAN économique» (Clinton). Que cette intégration se fasse avec un allié stratégique ne devrait pas nous rassurer, car le risque de mainmise sur le projet européen est réel puisqu’ à la dépendance stratégique va s’ajouter la dépendance économique. L’emprise des MNCs américaines sur des pans stratégiques en devenir de l’économie européenne est encore plus préoccupante. Rappelons-nous l’alliance du pot de terre et du pot de fer de La Fontaine: le pot de fer ne voulait pas de mal au pot de terre…
  • La négociation est en effet asymétrique. Pour la première fois, l’UE négocie avec (beaucoup) plus fort qu’elle. N’en déplaise à Mrs Malmström, la supériorité démographique de l’UE est bien peu de choses en regard de sa désunion, de son retard technologique et de sa dépendance stratégique. Relevons ainsi:
    1. l’extraterritorialité de juridiction des Etats-Unis en matière de fiscalité, de sanctions attachées à l’usage du dollar, de politique de concurrence, de lutte contre la corruption sur des marchés tiers;
    2. l’unité des Etats-Unis qui contraste avec la coalition lâche de 28 EM divisés: un marché intérieur inachevé dans des secteurs stratégiques (énergie, télécom, numérique, services financiers, industries de défense) et 8 monnaies contre le dollar; prévoit-on un mécanisme de régulation du change euro et dollar?
    3. L’asymétrie est aggravée par le Partenariat transpacifique (TPP) qui dans le calendrier vient avant le TTIP et dont les résultats seront opposés à l’Europe. L’industrie européenne est confrontée au dilemme éviction/compétition avec l’Asie sur le marché US. L’Amérique a créé ce dilemme et a isolé l’Europe, qui sera ainsi la victime collatérale du containment de la Chine par l’Amérique, sans qu’elle ait rien tenté pour l’empêcher.
  • Institutionnellement, la négociation commerciale, par définition secrète, n’est pas l’outil pour créer un grand marché, pas plus d’ailleurs que la négociation entre agences de règlementation. La règlementation est la tâche du Législateur.

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15 Mar 2015

A première vue, aucun rapport. Et c’est ce que pensent aussi la plupart des élus sortants que le gouvernement a pris soin de ne pas mettre au courant. Ni le PS. Ni les droites.

Et pourtant, le mandat européen de négociation avec les USA, que le gouvernement français a approuvé le 14 juin 2013 et dont il soutient la négociation en cours, est très précis. A quatre reprises, il indique que les départements seront visés :

4 « Les obligations de l’Accord engageront tous les niveaux de gouvernement. »

23. « Toutes les autorités et entités infranationales (comme les États ou les municipalités) devraient se conformer efficacement aux dispositions du chapitre de protection des investissements du présent Accord » Lire la suite »

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04 Fév 2015

Le huitième cycle de négociation du traité transatlantique TAFTA s’est ouvert ce lundi à Bruxelles.

Alors que les promoteurs du traité patinent face à l’opposition grandissante à l’arbitrage investisseur-État [1], c’est désormais sur la « coopération réglementaire » que planchent les négociateurs.

Sous ce doux nom de coopération se cache un vaste programme de dé-tricotage des normes sociales, environnementales, alimentaires et sanitaires avec les lobbies des multinationales aux commandes.

La Commission européenne a en effet repris quasiment mot pour mot les demandes de la chambre américaine de commerce et de Business Europe [2]. Étiquetage, autorisation de produits chimiques, règles prudentielles, sécurité automobile etc sont autant de domaines où les normes sont perçues comme des obstacles injustifiés au libre commerce. Et ce qui ne pourra pas être négocié dans le traité, encore trop sujet au regard public malgré l’opacité qui entoure les négociations, le sera par la suite : des groupes de travail sectoriels et un conseil de coopération réglementaire se chargeront de manière permanente d’analyser les législations actuelles et futures à l’aune de leur impact sur le commerce transatlantique, et ce avant même que les élu-es ne soient consultés (voir note CEO) et à l’abri de tout débat public.

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17 Déc 2014

Le 23 novembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté une Résolution dont l’importance ne peut échapper aux citoyennes et aux citoyens qui, en France, mais aussi dans un grand nombre de pays d’Europe, sont opposés à l’accord avec le Canada (CETA selon l’acronyme anglais) comme à l’accord avec les USA (TTIP selon l’acronyme anglais, mieux connu sous les sigles GMT ou TAFTA), comme à d’autres documents du même genre (la négociation sur les services – ACS ou TISA- ou les Accords de partenariat économique avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique – APEs). Car, ce que l’Assemblée nationale vient d’affirmer pour l’accord négocié avec le Canada vaut pour tous ces autres accords négociés dans le secret, sans mandat des peuples ou de leurs représentants.

Dans ce document accessible sur la toile (http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0428.asp ), la représentation nationale française s’exprime sur 5 points essentiels : Lire la suite »

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20 Avr 2014

Après un petit livre, un DVD

Avec le talent du technicien Gabriel Ballet, un DVD a été réalisé qui doit aider à connaître et à faire connaître les dangers du grand marché transatlantique.

http://www.dailymotion.com/video/x1qycu0

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09 Fév 2014

BELLEGARDE-SUR-VALSERINE : lundi 10 février, à 20H, salle Viala, Place Mendès-France. A l’invitation du collectif du Haut-Bugey contre les gaz de schiste et de l’association Le Grain de Sel de Lancrans.

St-GENIS (Pays de Gex): mardi 11 février, à 20 H, salle de l’Allondon. A l’invitation d’Attac Pays de Gex-Bellegarde.

LA ROCHE SUR FORON (Haute-Savoie) : mercredi 12 février, à 20h30, Salle de conférence de l’ENILV (Ecole nationale des industries laitières et de la viande), 212 rue Anatole France. A l’invitation du collectif « Stop GMT 74 .

BRIANCON : vendredi 14 février, à 20H, Salle des Fêtes du Prorel, 9, avec R. Froger. A l’invitation d’Attac 05.

Comme déjà annoncé, ces quatre réunions terminent la deuxième série de conférences que je consacre au grand marché transatlantique UE-USA. Je suis obligé de m’interrompre à partir du 15 février. Je reprendrai une troisième série le 17 mars, à Bergerac. Une trentaine de réunions sont déjà programmées . Mon intention est de clore cette campagne à la veille des élections européennes du 25 mai avec le ferme espoir que nous réussirons à transformer ces élections en référendum pour ou contre le GMT.

 

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