05 Mai 2009

Un des éléments les plus spectaculaires de la déclaration ministérielle adoptée lors de la conférence de l’OMC à Hong Kong, en décembre 2005, est sans conteste l’Annexe C aux articles 25 à 27 d’un document dont on ignore trop souvent qu’il vaut traité international.

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23 Sep 2008

Dans l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS), il est dit que cet accord – dont il faut se souvenir de la force contraignante – concerne tous les modes de fourniture d’un service. Parmi ces manières de fournir un service, il en est un, appelé « mode 4 », qui concerne la mobilité des personnes physiques.

Selon la définition de l’OMC, on entend par « mouvement des personnes physiques, l’entrée temporaire de personnes d’un Etat sur le territoire d’un autre Etat pour fournir un service » (par exemple, comptables, médecins, professeurs, mais aussi ouvriers du bâtiment, ouvriers agricoles, etc).

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04 Juin 2008

Les 28 et 29 juin, à l’invitation de la LCR, va se tenir une réunion de délégués des comités locaux qui se sont mis en place en vue de la création d’un nouveau sujet politique qui suivra la dissolution de la LCR. En vue de cette réunion, la LCR a rédigé un document intitulé « La contribution de la LCR à la réunion des 28 et 29 juin. Pour un anticapitalisme et un socialisme du XXI° siècle ». On trouvera ce texte sur le site de la LCR (http://www.lcr-rouge.org).

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04 Avr 2008

Coup sur coup, en quelques semaines, la Cour européenne de justice vient de rendre trois arrêts redéfinissant les rapports entre le droit européen et le droit du travail existant au niveau national. Après l’arrêt Viking concernant la Finlande et l’arrêt Vaxholm-Laval pour la Suède, c’est maintenant au tour de l’Allemagne d’être touchée avec l’arrêt Rüffert. Lire la suite »

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